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Les successeurs des circulaires et instructions : les QR, guides etc. (droit souple/mou)

2 février 18:01, par Emmanuel Barthe

« Depuis que la section du rapport et des études du Conseil d’État a mené, en 2013, une étude sur la notion de droit souple, plusieurs avancées dans l’extension du champ de la recevabilité du recours pour excès de pouvoir ont pu être remarquées. Le Conseil d’État, par son arrêt du 19 juillet 2019, a étendu de nouveau le champ des actes pouvant faire l’objet d’un tel recours, renforçant sans doute davantage l’État de droit administratif, mais entraînant aussi des interrogations sur les contours de ce nouveau type d’actes administratifs. » La suite (...)

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