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Les successeurs des circulaires et instructions : les QR, guides etc. (droit souple/mou)
27 juillet 2020 23:52
Voir la première partie du décryptage de Florence Mehrez, journaliste à ActuEL-RH (Editions Législatives) sur les décisions du Conseil d’Etat sur le droit souple et ses impacts en droit du travail : Guides, fiches, questions-réponses, code du travail numérique : vers un nouveau contentieux du droit du travail ? (accès libre)
Voir aussi notre échange sur Twitter.