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Tout sur la publication des circulaires et instructions et leur opposabilité
9 mars, par
Vous trouverez ici une synthèse sur les circulaires et instructions ministérielles, leur nature, leur régime de publication (modifié depuis 2019) et leur (nouvelle depuis 2019 mais contrariée) opposabilité de principe. Et une bibliographie sommaire à la fin pour aller plus loin.
NB 1 : la plupart des aspects du droit des circulaires et instructions ne sont pas 100% clairs et, qui plus est, évoluent de manière importante et fréquente selon la jurisprudence du Conseil d’Etat. Faites (...)
