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CASS, INCA, CAPP, JADE : la DILA met ses bases de jurisprudence en open data à l’été 2015
13 juin 2016 21:28, par Emmanuel Barthe
Communiqué DILA 10 septembre 2015 : La Direction pour l’Information Légale et Administrative (DILA) ouvre les bases CASS, INCA, CAPP et JADE en open data.
A télécharger sur le Répertoire des informations publiques (RIP) de la DILA.