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Avis de l’HADOPI sur le dépôt légal des ebooks

27 février 2013 17:56, par Emmanuel Barthe

Sur la liste Juriconnexion, Jean commente le récent avis de l’HADOPI sur le dépôt légal des oeuvres enregistrées sous format numérique protégé à la BNF : http://www.hadopi.fr/actualites/actualites/avis-de-l-hadopi-suite-la-saisine-de-la-bnf-relative-l-exception-de-depot-lega http://www.hadopi.fr/sites/default/files/page/pdf/Avis_BnF.pdf
« Lire cette note en se rappelant la destination du dépôt légal. En dehors de l’aspect strictement lié à la censure, il y a aussi l’idée d’alimenter gratuitement un certain nombre de bibliothèques publiques. Il semble bien que (...)

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