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En réponse à :
Régime de publication des circulaires : trois précisions (interprétations ?)
6 octobre 2012, par
Une réponse ministérielle du 9 août 2012 du ministre de l’Intérieur, répondant à une question écrite du sénateur Jean-Louis Masson apporte trois précisions — pour les deux premières, pourrait on parler d’interprétations ? — au régime de publication des circulaires depuis la sortie du site circulaires.gouv.fr (intégré depuis dans Legifrance à circulaires.legifrance.gouv.fr ) :
« Les conditions de publication des circulaires et des instructions ministérielles sont (...)
