Poster un message

En réponse à :

L’arrêt du BICC

5 février 15:00

La publication du BICC s’est arrêtée en mai 2020, il est d’ailleurs à présent classé dans les " Archives " des publications sur le site de la Cour de cassation. Le webmaster du site m’a confirmé qu’il est petit à petit remplacé par les 5 (et bientôt 6) Lettres des chambres.

modération a priori

Ce forum est modéré a priori : votre contribution n’apparaîtra qu’après avoir été validée par un administrateur du site.

Qui êtes-vous ?
Votre message

Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.