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En réponse à :
Legislation.gov.uk : apparition d’un Legifrance britannique
19 octobre 2010, par
Signalé sur la liste Juriconnexion par Nicolas Jondet :
Le Gouvernement britannique vient d’ouvrir son site sur ses lois ("acts and statutory instruments") : Legislation.gov.uk
Il combine deux anciennes bases de données, ses prédécesseurs : les "enacted" statutes, précédemment publiés par HMSO, l’éditeur officiel de la Couronne britannique la "consolidated primary legislation" contenue dans la "Statute Law Database" (SLD) initialement créée par The National Archives (TNA) . (...)
