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Tout sur les recueils des actes administratifs

9 avril 2010, par Emmanuel Barthe

[ Mise à jour au 10 octobre 2021 : attention : l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales supprime les recueils des actes administratifs, remplacés par une publication électronique aux modalités très libre. La recherche des actes des collectivités territoriales risque de devenir plus difficile. Plus de détails sur ce blog : RIP RAA. ]
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