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En réponse à :

Circulaires et instructions : un site web du Premier ministre devrait les publier et les rassembler

29 avril 2009 20:46, par Emmanuel Barthe

On n’est pas le 1er mai, mais déjà du nouveau : un décret du 28 avril 2009 vient contredire la sévérité de celui du 8 décembre 2008. Ce sont les instructions fiscales qui sont concernées. Elles resteront opposables à l’Administration. A lire : Instructions fiscales : celles non publiées au 1er mai sur circulaires.gouv.fr resteront opposables à l’Administration