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Circulaires et instructions : un site web du Premier ministre devrait les publier et les rassembler
10 décembre 2008, par
[mise à jour au 3 mai 2009 : ça y est le site est sorti : circulaires.gouv.fr. Il ne contient pas les instructions fiscales, qui restent donc dans le BOI. Pour lire une première évaluation : Circulaires.gouv.fr : une première évaluation ]
[mise à jour au 29 avril 2009 : la sévérité de ce décret est assouplie pour les instructions fiscales. A lire : Instructions fiscales : celles non publiées au 1er mai sur circulaires.gouv.fr resteront opposables à l’Administration]
Voici ce qui (...)
