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En réponse à :
On trouve de tout au Journal officiel
24 août 2010 14:09, par Lawbylau
excellent article !
après 5 ans d’études de droit dans une université prestigieuse, puis une petite école professionnelle et 5 ans de pratique : je viens seulement d’apprendre que certains décrets n’étaient pas publiés sur Légifrance. je vous laisse deviner la petite rougeur qui se fait jour sur mes joues !
Je faisais justement une recherche sur un décret récent ayant autorisé un mariage posthume (célébré à Saintes ce mois-ci). Ne trouvant rien sur Légifrance, je commençais à douter de la véracité des informations rapportées par les médias (même si je sais que cela est (...)
