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En réponse à :
Tout sur le Journal officiel - On trouve de tout au JO
2 mai, par
Que trouve t’on au Journal officiel français ? Des lois, des décrets, certes. Mais aussi bien des surprises. Et des manques.
Quand et où paraît-il ? Ou trouver de vieux JO ?
Sortie du JO et entrée en vigueur des textes
Tout d’abord, quelques précisions utiles sur les dates d’entrée en vigueur et sur les jours et l’heure de parution du JO : l’article 1er du Code civil mentionne que : « Les lois et, lorsqu’ils sont publiés au Journal officiel de la (...)
