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Consolidation des textes officiels : en 2019, le débat resurgit

5 novembre 2019 18:40, par Emmanuel Barthe

13 ans après, le débat sur la qualité de la consolidation sur Legifrance resurgit avec un article du professeur Cyril Grimaldi au Recueil Dalloz :
Les juridictions trompées par Legifrance ?, par Cyril Grimaldi, Rec. Dalloz 2019 p. 2045
Voir aussi ce fil Twitter : https://mobile.twitter.com/precisement/status/1191779410761977858

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