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En réponse à :

Open data des décisions de justice : JuriCA et Jurinet

1er mai 00:02, par Emmanuel Barthe

Bonjour,
Pour être plus précis, je ne vois pas là, maintenant, la Cour de cassation publier gratuitement JuriCA. Après, au terme prévu, soit avril 2022, il est certain, pour le flux, que les arrêts JuriCA postérieurs au 30 avril 2022 seront implicitement inclus dans l’open data des CA et pour le stock (arrêts antérieurs au 1er mai 2022), une demande pourrait/devrait (cf supra) marcher. Donc vu comme ça, oui, JuriCA serait concernée.
Quant à Jurinet, c’est une base d’arrêts très enrichie en métadonnées. Là, même à terme, je serai un peu surpris. Jurinet est taillée par (...)

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