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Nouveau Légifrance : fiches d’impact des projets d’ordonnances, décrets et arrêtés

15 septembre 2020 13:27, par Emmanuel Barthe

Testé rapidement ce 15 septembre : il semble que les fiches d’impact des projets d’ordonnances, décrets et arrêtés soient bel et bien présentes désormais sur le nouveau Légifrance. En tout cas, j’ai pu télécharger 5 PDF sans problème.

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