Poster un message

En réponse à :

Légifrance : analyse raisonnée de la nouvelle version (bêta)

25 août 2020 11:56, par Emmanuel Barthe

D’après le journaliste Vincent Granier (sur son compte Twitter) :
Grosse inquiétude : impossible de trouver les études d’impact des textes réglementaires (ordonnances, décrets, arrêtés). Si elles sont retirées du nouveau site, c’est un recul important...
Ca figure sur le plan du site dans la rubrique autour de la loi https://beta.legifrance.gouv.fr/contenu/menu/autour-de-la-loi/legislatif-et-reglementaire/fiches-d-impact-des-ordonnances-decrets-et-arretes mais quand on va dans la rubrique, ce n’est pas listé... Et ça redirige vers l’ancien (...)