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Dématérialisation des bulletins et journaux officiels : le JORF dématérialisé finalement au 1er janvier 2016
6 janvier 2016 00:51, par Emmanuel Barthe
Le JORF édition Lois et décrets a été dématérialisé au 1er janvier 2016. Voir nos billets Au 1er janvier 2016, le Journal officiel papier disparaît et Le JO numérique devient un outil de veille législative (partielle).
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