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En réponse à :
Dématérialisation des bulletins et journaux officiels : le Bodacc aussi in fine
6 janvier 2016 00:11, par Emmanuel Barthe
Le 1er juillet 2015, le Bodacc a cessé d’être publié dans sa version papier.
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6 janvier 2016 00:11, par Emmanuel Barthe
Le 1er juillet 2015, le Bodacc a cessé d’être publié dans sa version papier.