We Want Your Doctrine

Desperately seeking fresh, reliable French legal doctrine

C’est comme le dit le titre. Nous (clients et utilisateurs) sommes fortement intéressés par (et d’abord par) la doctrine des éditeurs et des auteurs.

Les juristes, les avocats n’ont *pas réellement besoin* que les éditeurs leurs éditeurs juridiques français amassent dans leurs plateformes en ligne des millions de textes officiels, de décisions de justice et de décisions d’autorités indépendantes. Ils ont encore moins besoin de ces masses de données sur les plateformes des éditeurs si cela est financé par des augmentations annuelles récurrentes de 5 à 10%, y compris dans des périodes difficiles.

Ils ont besoin de, ils veulent, ils réclament ... plus de doctrine et une doctrine de meilleure qualité et de meilleure fraîcheur.

Ils veulent plus de commentaires d’arrêts, un meilleur suivi de la "JP" (jurisprudence), des commentaires plus affûtés, mais aussi plus pratiques et plus courts des textes et des décisions (le BRDA est souvent cité ici comme la référence), au lieu de paraphrases et de reprises de communiqués, d’attendus principaux ou de notices. Ils veulent de la prise de risque (mesurée ou assumée) dans le commentaire presque à chaud, 4-5 jours après maximum, comme chez Dalloz Actualité. Oui, c’est difficile pour les rédactions et les auteurs. Oui, c’est un défi. Oui, le Gouvernement (surtout) et le Parlement ne cessent de complexifier le droit [1]. Mais n’est ce pas pour cela qu’on paye des éditeurs, des auteurs et des rédacteurs ?

Encore une fois, ce n’est pas nous documentalistes, acheteurs et évaluateurs de documentation qui le disons. Ce sont nos clients internes qui le disent. Et ils le prouvent par leur comportement : sur certaine plateforme, si on met à part les arrêts de cour d’appel, les données officielles ne représentent que 5% du total des documents visualisés, imprimés et téléchargés.

La plupart des éditeurs semblent toujours fascinés par le chargement de tonnes de données publiques ... largement inutiles pour leurs clients. Seuls 10 à 15 % environ des arrêts de cours d’appel judiciaires (CA) sont réellement intéressants, encore moins pour les cours administratives d’appel (CAA), 1% voire moins pour les décisions de première instance [2]. Indirectement, un des grands éditeurs juridiques français le reconnaît puisque sa base de jurisprudence, depuis l’intégration de JuriCA, voit chaque décision de justice affectée d’un score de 0 à 4 étoiles pour donner son importance ... et éviter la noyade informationnelle.

Mais vous allez me dire, si vous en trouvez un inédit, non sélectionné qui vous plaît ... En effet ... Au milieu des années 90, j’avais atteint l’estimation suivante : si on venait me voir avec une référence d’arrêt de cour d’appel, le taux de chance que celui-ci se trouve dans la base Juris-Data était de 1/4. Donc il serait de 1/1 avec une base exhaustive ? [3]. Faux, car ces arrêts de cour d’appel que l’on venait me demander étaient tous des arrêts déjà cités ailleurs ou des décisions précédant un arrêt de Cour de cassation. Une sélection draconienne avait donc déjà été opérée.

Reste que pour "bétonner" un dossier, l’exhaustivité peut avoir sa vertu. J’ai déjà plaidé cette cause. Reste à savoir pour quel prix supplémentaire et si c’est bien là l’urgence.

Car on peut aussi poser la question différemment. Du style :

• Que demandent les clients d’abord ?
• ou : Où passent les sommes énormes que les juristes d’affaire payent pour avoir une documentation leur permettant de certifier à leurs clients que tout a été passé en revue ?
• ou encore : Quelle est la véritable valeur marginale d’utilité du énième arrêt inédit mis dans une base de données ?

Parce que les recherches par mots-clés dans les bases de jurisprudence sont rares par rapport à la masse de décisions cherchées par leurs références parce que déjà citées ailleurs. On préférera toujours une décision publiée ou au minimum citée par un auteur ou le rédacteur d’un éditeur [4]. Elle a plus de poids, tant auprès des juges qu’auprès des autres juristes.

Donc, en recherche par mots-clés dans une base de données de jurisprudence, le taux de chance que la décision de justice inédite, non publiée, soit intéressante est déjà faible en soi. Pire : il baisse avec le degré de juridiction. Exemple : à part un ou deux jugements de tribunal administratif par mois — qu’ils se procurent sans problème au greffe du TA concerné —, les fiscalistes et spécialistes de droit public ne s’intéressent guère aux TA.

Mais allez vous me dire, avec la même logique, on n’a pas besoin des arrêts inédits de la Cour de cassation ou du Conseil d’Etat. Eh bien oui : on en a moins besoin que des arrêts publiés au Bulletin civil ou criminel ou Recueil Lebon. Certes. Mais on en a plus besoin que des arrêts de cour d’appel ou de CAA. Même inédit, un arrêt de la "Soc." [5] vaut mieux, aux yeux d’un juriste, qu’un arrêt de la cour d’appel (CA) de Paris. Et un arrêt de la CA de Paris "pèse" plus qu’une décision de l’Autorité de la concurrence ou de la Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers (AMF).

Une autre raison pour faire le difficile face à l’avalanche de données publiques recopiées dans les bases de données juridiques payantes : la plupart de ces données sont déjà disponibles gratuitement sur les sites des AAI, des ministères, des cours suprêmes, sur Legifrance, etc. Les autorités en ont besoin pour leur communication, pour la défense et l’illustration du droit français dans une époque de "forum shopping" et pour suivre une tendance européenne assez autoritaire. Un exemple : le Premier ministre a donné instruction aux ministères de tenir leurs Codes à jour non sur leurs sites mais sur Legifrance. Les éditeurs d’ailleurs le savent [6] : il est vain d’aller contre cette tendance, qui est non seulement européenne mais internationale.

Je lance donc un appel aux éditeurs. Si charger des données publiques sur leurs plateformes leur plaît tant, pourraient-ils nous trouver des données publiques non disponibles en ligne, difficiles à trouver : les textes COB, par exemple, le JORF de 1914 à 1955, les conventions collectives locales, des accords d’entreprise, des chartes, des règlements intérieurs d’entreprise, des formules/modèles de contrats à la mode et à jour ... Certains de ces contenus existent déjà chez certains (WK-RH, par exemple) et LNJC en a chargé aussi en 2012.

C’est certain : c’est plus difficile à trouver, ce n’est pas déjà numérisé ni structuré, ça demande plus de travail, et peut-être est ce plus coûteux.

Mais c’est plus urgent. Et plus utile. Plus rentable pour les clients.

En une phrase : Aux autorités la diffusion du droit brut, à l’Université, aux auteurs et aux éditeurs celle du commentaire de ce droit brut. Autrement dit encore : Chacun chez soi et les moutons seront bien gardés.