Investissement socialement responsable, éthique et fonds : une thèse en droit unique
ISR mais aussi finance islamique etc.
Elisabeth Forget, L’investissement éthique : Analyse juridique (thèse 2013)
788 pages
Presses Universitaires de Strasbourg
ISBN 9782868206084
79 euros
L’auteure est spécialiste des fonds d’investissement et des aspects juridiques et de l’investissement éthique, autrement dit de la finance islamique et de l’investissement socialement responsable (ISR) [1], mais aussi de la responsabilité sociale des entreprises (RSE). Ancienne enseignante chercheuse à l’Université de Strasbourg, elle travaille comme juriste au bureau de Luxembourg du cabinet Loyens & Loeff (Benelux et Suisse).
Il s’agit d’un ouvrage rare :
- de par sa qualité. Cette thèse [2] a reçu trois prix :
- double prix de la meilleure thèse en droit privé et de la meilleure thèse en droit financier de la Faculté de droit de Strasbourg
- prix spécial de la recherche en gouvernance 2014 de l’Institut français des administrateurs (IFA).
- de par son sujet, très rarement traité en droit (à part les commentaires en 2010 des articles 224 et 225 de la loi Grenelle II [3] puis en 2012 du décret d’application de l’article 225 [4]). Il suffit pour s’en convaincre de regarder les ouvrages disponibles au catalogue de la LGDJ et, côté articles, la bibliographie citée dans les notes de bas de page de l’article publié à la RDBF après la loi Grenelle II.
Emmanuel Barthe
documentaliste juridique, veilleur
Notes
[1] Selon la définition donnée par Novethic, l’ISR consiste à « intégrer des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) dans la gestion financière. Il prend des formes différentes selon les attentes des investisseurs qui le pratiquent ».
[2] Theses.fr mentionne que le le texte intégral n’est disponible gratuitement que sur l’intranet de l’Université de Strasbourg.
[3] L’ISR imposé aux gérants de portefeuille : big bang ou coup d’épée dans l’eau de la loi Grenelle II ?, étude par Ivan Tchotourian, Revue de droit bancaire et financier (RDBF) n° 3 mai 2011 étude 21. Forum pour l’Investissement Responsable (FIR) : textes de loi ISR et RSE.
[4] Reporting RSE : la loi Grenelle 2 enfin applicable, Novethic 26 avril 2012. Rapport AMF sur l’information publiée par les sociétés cotées en matière de responsabilité sociale, sociétale et environnementale. Recommandation DOC-2013-18, 5 novembre 2013.
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