Site de la Cour de cassation : le contenu de la rubrique Jurisprudence
Il semble que le site de la Cour de cassation ne diffuse que les arrêts qu’elle considère comme les plus importants : que des FS-P+B+R+I [1]. Cela ne représente pas tous les arrêts importants aux yeux des professionnels du droit [2].
Au 26 octobre 2010 :
- 1ère chambre civile : le dernier arrêt publié est du 20 octobre 2010
- 2e Civ. : du 8 avril 2010
- 3e Civ. : 8 octobre 2010
- chambre sociale : 15 juin 2010
- chambre commerciale : 28 septembre 2010
- Crim. : 19 octobre 2010.
Heureusement, Legifrance est plus complet — mais pas exhaustif pour autant, loin de là. Pour le reste, il y a les bases de données commerciales.
Emmanuel Barthe
documentaliste juridique
Notes
[1] Formation de section - sera Publié au Bulletin des arrêts de la Cour + sera publié au BICC + sera publié au Rapport annuel de la Cour + sera publié sur le site Internet de la Cour. Autrement dit la publicité maximale que la Cour puisse donner, publication d’un communiqué exceptée.
[2] Souvent, de simples FS-P+B annoncent des revirements de jurisprudence.
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