Recueils de lois nationales sur le droit d’auteur

Repérée dans le cours Copyright or Librarians, une Etude sur les limitations et exceptions au droit d’auteur en faveur des bibliothèques et des services d’archives (PDF, 476 pages), par Kenneth Crews, directeur du Copyright Advisory Office, University of Columbia. Pour exploiter rapidement ce long document, passez par les pages 8 et 9, qui offrent un accès par type d’opération (reproduction, neutralisation des DRM ...) ou la page 3 qui permet de se repérer dans les annexes, où le droit de chaque pays est synthétisé en un tableau — annexes qui représentent 80% de la pagination.

Tirés de la bibliographie de l’étude précitée, voici un paquet de liens utiles pour un droit comparé "worldwide" de la propriété littéraire et artistique :

Recueils de lois nationales sur le droit d’auteur :

• Collection de lois accessible en ligne (CLEA) de l’OMPI
• Recueil des lois nationales sur le droit d’auteur de l’UNESCO
• Système d’information sur le commerce international de l’Organisation des Etats américains, Ressources nationales
• La documentation juridique publiée par la Coalition for Intellectual Property
  Rights
• Le droit des affaires en Afrique francophone
• Derecho de Autor Regional
• Digital Media Project : Collection de documents en rapport avec la directive
  européenne sur le droit d’auteur
• Législation sur le droit d’auteur de la Fédération internationale des organismes gérant les droits de reproduction
• Rapports de pays de l’International Intellectual Property Alliance.

Attention, ces recueils sont très souvent incomplets et en retard par rapport aux droits nationaux, seules certaines bases de données en ligne payantes d’éditeurs peuvent assurer un service de ce type en étant à jour — et encore. Si on veut quelque chose de fiable à 100%, il vaut mieux compléter ces informations par un bon traité local ... ou un coup de fil à un collègue local bibliothécaire juridique ou juriste.

Emmanuel Barthe
documentaliste juridique