Recherchedarrets.ch : la jurisprudence suisse en accès gratuit et surtout centralisé

Recherchedarrets.ch est une base de données contenant plus de 580 000 décisions de justice suisses depuis 1985 dans les trois langues de la confédération (allemand, italien, français), émanant d’une centaine de juridictions des 26 cantons et de la confédération, toutes instances confondues. Elle est alimentée par scraping et fait l’objet d’une mise à jour régulière (environ 5000 jugements/arrêts par mois).

Autrement dit, la jurisprudence suisse accessible à tous gratuitement ? En réalité, c’était déjà le cas avant : le projet a scrapé les bases de jurisprudence existantes des tribunaux suisses. La nouveauté, c’est la centralisation sur un seul site.

L’autre nouveauté, pas encore en fonction : il est prévu une fonction de téléversement : recherchedarrets.ch pourra alors publier des jugements/arrêts qui n’ont pas été publiée en ligne par les autorités.

Le moteur de recherche est très rapide. Les décisions sont au format HTML ou PDF. Une aide à la recherche est disponible. Un choix pertinent : les opérateurs OU (OR) et expression (" ") sont acceptés. Les sources (juridictions) sont listées ici.

La documentation de l’interface de scraping est en cours selon le site. Le scraper utilisé est sur GitHub.

A signaler un bug sur l’affinage par date : tous les résultats, lorsqu’on est en allemand, se concentrent sur la date la plus récente.

Le projet est issu d’une campagne de financement participatif. La liste des soutiens inclut l’Ordre des avocats vaudois, l’Association des avocats bernois, l’Ordre des avocats de Zurich, l’éditeur juridique suisse Helbing & Lichtenhahn, l’Université de Fribourg etc. La présence des Ordres fait penser au modèle de financement de CANLII.

Attention, ce type d’initiative, s’il n’est pas adossé à une structure de type — justement — Legal Information Institute (LII) [1], peut disparaître.

Emmanuel Barthe
documentaliste juridique, veilleur