Qu’est devenu le Guide de l’évaluation des biens de la DGI ?

Et une petite bibliographie pour déterminer la valeur des titres de sociétés, biens immobiliers, droits d’auteur etc.

Question : qu’est devenu/où est le Guide de l’évaluation des biens de la DGI ?

Réponse de Sandrine sur la liste Juriconnexion : il a été mis à jour, mais pas en version papier. Il est disponible sur le site impots.gouv.fr avec une mise à jour de novembre 2006, sous le titre Guide de l’évaluation des entreprises et des titres de sociétés. Cette dernière édition ne traite que des entreprises et titres de sociétés.

La dernière version "générale" date donc de 1989, la version "entreprises" de 2006 et il n’y a rien d’autre d’officiel.

Pour information, et même si ce ne sont pas des publications officielles/d’institutions publiques, des éditeurs ont publié des ouvrages sur le sujet, pas trop anciens, notamment les éditions EFL et Economica. Peut-être les deux premiers cités peuvent-ils aider à vérifier ce qu’il est advenu du Guide voire "faire office de".

Tous biens et services :

• L’évaluation des biens et services en droit fiscal / Soufiane Jemmar, L’Harmattan 2010. Thèse. L’auteur est docteur en droit de l’Université Paris I. Titulaire du DESS de droit des affaires et fiscalité et ancien chargé de cours en droit fiscal des affaires à Paris I, il travaille comme collaborateur chez CMS Bureau Francis Lefebvre
• Evaluation : Terrains, immeubles bâtis, fonds de commerce, titres non cotés en bourse, droits d’auteur et droits voisins 7e éd. / rédaction des Editions Francis Lefebvre, EFL 2012.

Entreprises :

• Evaluation d’entreprise 3e éd. / Arnaud Thauvron, Economica 2009. Ouvrage très technique. Nombreuses formules de calcul exposées. Sur le site web thauvron.com, dans la rubrique Outils, les formules de calcul sont disponibles gratuitement sous forme de feuilles de calcul Excel
• L’évaluation des entreprises 3e éd. / Philippe de La Chapelle, Economica 2007
• Fusions acquisitions : Evaluation, négociation, ingénierie 2e éd. / Franck Cedaha, Economica 2007
• Reprise et transmission de l’entreprise : Aspects stratégiques, juridiques et fiscaux / Frédéric Parrat, Economica 2010.

Immobilier principalement :

• Traité de l’évaluation des biens 12e éd. / Michel Huyghe, Le Moniteur 2012
• Evaluation des biens : Terrains, immeubles bâtis, fonds de commerce, titres non cotés 11e éd. / Antoine Bernard, Le Moniteur 2004
• L’évaluation des biens immobiliers / Pierre Jammar, Edi.pro 2012. L’auteur est agent immobilier et enseignant.

Propriété intellectuelle :

• L’évaluation en droit d’auteur / Guillaume Henry, IRPI, diff. LexisNexis 2008. Texte remanié de la thèse de doctorat de l’auteur, faite sous la direction de Pierre-Yves Gautier.

Si vous pensez à d’autres titres, les commentaires sont ouverts.

Emmanuel Barthe
bibliothécaire documentaliste juridique