Prix unique du livre : le CORAL publie la jurisprudence et les textes sur la loi Lang

Voici une nouvelle et pertinente ressource sur un sujet mal connu, d’un point de vue juridique : le prix unique du livre, autrement dit la fameuse loi Lang visant à protéger les petits libraires et la diversité éditoriale en France. Le CORAL (Comité de Réflexion pour l’Avenir du Livre) publie sur son site web les textes (très complet, les aspects fiscaux ne sont pas oubliés) et la jurisprudence sur la loi Lang :
www.coral.asso.fr

L’accès complet est réservé aux membres de l’association [1].

Sur l’action du CORAL, voir notre billet Règlement de comptes à OK Coral : petits libraires et éditeurs font appliquer la loi Lang sur le prix du livre.

Emmanuel Barthe
documentaliste juridique