Pourquoi la directive droit d’auteur et son droit voisin ne sauveront pas la presse française

La presse française face aux kiosques presse en ligne (SFR News, Google News, Apple News ...)

Alors qu’ils payent les éditeurs de presse (contrairement à Google), les kiosques de presse en ligne à prix forfaitaire du style SFR News ou Apple News menaceraient quand même la rentabilité des journaux, selon un article de la Tribune du 19 avril : Comment Apple compte devenir le Netflix de la presse.

Campagne

Sylvain Rolland pose la question : comment la presse en ligne peut-elle se protéger des géants du Net qui cannibalisent sa distribution et continuer à assurer un accès démocratique à l’information ? Et y répond : selon lui, par « la définition d’un cadre précis et de règles de transparence, de neutralité, de loyauté et d’égalité pour les plateformes comme Apple, Google et Facebook, qui ont vocation à devenir les principaux distributeurs de l’information ».

A l’Assemblée nationale, une proposition de loi Modem vise plusieurs centaines de millions d’euros de droits voisins pour la presse, envisageant même de devancer la directive sur le même sujet en discussion à Bruxelles [1]. Cette proposition de loi sera finalement retoquée.

Au CSPLA, un rapport défend un vaste droit voisin au profit des éditeurs de presse [2].

Côté Union européenne, la proposition de directive sur le droit d’auteur, qui remonte à l’origine à septembre 2016, a été récemment amendée par le Comité des représentants permanents (Coreper) des Etats membres, qui y a inséré un droit voisin (sous-entendu voisin du, i.e. similaire au droit d’auteur) pour que les plates-formes comme Google ou Facebook rémunèrent mieux les contenus des sites internet des éditeurs de presse quand elles les indexent [3]. En clair, cet amendement aurait pu imposer une "taxe" aux plateformes qui utilisent des extraits d’articles de presse. Aurait, car, contrairement aux attentes des journaux français, le Parlement européen l’a repoussé le 4 juillet... Les discussions autour de l’ensemble de la directive reprendront les 10 et 13 septembre [4].

Y aurait-il une énième campagne de lobbying des éditeurs de presse en cours ? Oui.

Vont-ils réussir ? Pas sûr.

Pour comprendre pourquoi je doute, lisez ce qui suit.

L’enfer est pavé de bonnes intentions (4e fois)

Que l’article précité vienne de la Tribune n’est pas surprenant.

Ce journal est particulièrement sensible à un produit de type Apple News / SFR News. En effet :

• ils n’ont plus de version papier. Pour mémoire, le Washington Post avait conclu (il y a certes dix ans, mais je doute que le rapport ait beaucoup changé) que la version en ligne d’un article ne rapportait que 10% du chiffre d’affaires de la version papier [5]
• ils n’hésitent pas à publier des scoops dans le domaine économique, leur survie dépendant justement de leur audience
• leur équilibre est fragile, du fait de leur rivalité avec les Échos et du choix opéré par son ex-propriétaire pour ces mêmes Échos.

En tant que veilleur et citoyen, je soutiens la presse et suis consterné par l’hécatombe de titres depuis une vingtaine d’années et la réduction de la diversité éditoriale qui en résulte.

Mais comme j’ai suivi ce dossier depuis longtemps, je crois qu’il y aurait pas mal à ajouter ou nuancer aux propos de la Tribune.

L’Enfer, comme on dit, est pavé de bonnes intentions. Les projets de loi visant ces dernières années à créer un droit voisin pour la presse en Belgique (2012), Allemagne (2014) puis Espagne (2015) ont très largement et piteusement échoué. La puissance économique des GAFA (et attendez donc de voir celle des BATX chinois) est telle qu’il est difficile de les forcer et aussi de les contourner. La dépendance est bien ancrée. Pas seulement chez les particuliers (qui n’a pas une adresse Gmail) : chez les commerçants aussi [6].

Le fameux article 13 de la proposition de directive européenne sur le droit d’auteur

Si on parle maintenant de la dernière évolution du projet de directive sur le droit d’auteur (cf supra), on pourrait penser que passer ces textes de loi de l’échelle nationale à l’échelle européenne — prudence, le texte n’est pas définitivement voté, et rien n’est joué — donnera plus de pouvoir aux groupes de presse pour faire plier les plateformes/moteurs de recherche. En effet, il est facile pour les GAFAM de se retirer d’un marché national — la perte est faible par rapport au marché mondial. Mais pas de l’ensemble du marché européen. Preuve que Google estime que ce texte européen est une menace, le moteur américain a demandé aux éditeurs de presse membres du groupe Digital News Initiative (DNI, une création de Google, en fait un fonds d’innovation de 150 millions d’euros), de contacter les députés européens sur l’amendement à la directive [7].

Oui mais ... Si la directive est adoptée en l’état, le risque, comme l’explique le chercheur en économie Pierre Bentata dans les Echos, est que les organes de presse, assis désormais sur une rente qui deviendra à terme leur principal revenu, perdent toute incitation [8] à l’adaptation, à la créativité et au dynamisme [9]. La « cannibalisation de la distribution » de la presse, qu’évoquait le journaliste de la Tribune en début de ce billet, triompherait en effet.

Et puis, comme le relève Cory Doctorow [10], il y a l’effet de seuil, la barrière même, que créerait l’obligation, contenue dans l’article 13 de la proposition de directive. Cet article 13, en effet, vise à forcer tous les services en ligne à chercher les éventuelles contrefaçons dans tout contenu généré par un utilisateur (le fameux UGC — user generated content) avec un algorithme et une bases de données des œuvres protégées connues.

Or le système de censure bien connu de Youtube, Content ID, a coûté 60 000 000 dollars US... Ce n’est pas toutes les sociétés qui pourraient se payer ça. Surtout pas une startup. Cette obligation de filtrage automatique est aussi dénoncée par Numerama [11].

On a l’impression de revivre les débats et attaques d’il y a 20 ans sur le quasi-monopole de Microsoft en systèmes d’exploitation, logiciels de bureautique et navigateur web. Or justement, en matière de navigateur web, qui a brisé la position dominante d’Internet Explorer ? Pas les procès, ni les tentatives de régulation. Mais bien les concurrents : Mozilla Firefox et Opera, puis Google Chrome.
En sens inverse, l’inconvénient de la concurrence sur Internet, c’est qu’elle revient régulièrement à une situation de domination d’un ou deux acteurs. Chrome est hélas en train de liquider Firefox (alors même que sous Android, Chrome n’accepte aucun module anti-mouchard de type Ublock Origin ou AdBlock Plus ...).

Les origines des déboires de la presse française : sous-capitalisation et sous-financement depuis 1945, préférence des lecteurs pour les magazines ...

Les déboires de la presse française ne datent pas, en réalité, d’Internet et du refus (dominant) de payer l’information qu’il a développé [12]. Ses vraies difficultés et leurs origines sont connues : sous-capitalisation depuis la purge de la Libération, perfusion de l’Etatl, absence d’adossement à des grands groupes de communication, manque d’indépendance [13], préférence des lecteurs pour les magazines ...

Pour plus de détails, voir notre billet Sites d’information en ligne : modèle gratuit c/ modèle payant et les travaux universitaires de Patrick Eveno, plusieurs fois cité sur ce blog :

• Patrick Eveno : Presse d’influence ou d’information ?, Les Echos, 22 juin 2007
• Les nouveaux défis de l’information (échanges entre le sociologue Dominique Wolton et l’historien Patrick Eveno), Les Echos 3 avril 2008
• Histoire de la presse française, par P. Eveno, 450 p., Flammarion, 2012. Présentation de l’ouvrage par Radio France International (RFI)
• La Presse, coll. Que sais-je ?, par P. Eveno, PUF, 2016. Edition précédente (2010) en partie gratuite sur Cairn. Présentation par les Echos.

Enfin, bien des actions publiques sectorielles ont montré que, pour reprendre le titre d’un célèbre essai du regretté sociologue Michel Crozier [14] : on ne sauve pas un secteur/industrie par décret. Un exemple récent et proche ? La librairie française n’a pas été sauvé par la loi anti-Amazon du 8 juin 2014 encadrant les conditions de la vente à distance des livres, c’est un rapport d’information Assemblée nationale du 11 avril 2018 rédigé par les députés Kerlogot et Larive qui le dit, diplomatiquement certes. [15].

Mediapart, lancé en 2008 et qui a atteint son point mort dès 2011, en a fait la démonstration avec ses excellents résultats financiers 2017 : la spécialisation/les niches permettent aux pure players de s’en sortir. Pas aux généralistes (Rue89 ...).

En deux mots

Pour résumer : même en supposant que la directive droit d’auteur passe telle quelle, et que les GAFAM jouent le jeu, rien ne prouve que cela suffira à sauver la presse française actuelle. Quant à la sortir de ses ornières, « no way » [16].

Emmanuel Barthe
documentaliste, veilleur