Panoramas de presse sur intranet : des risques et des solutions

Pour nourrir en contenu leurs intranets et tenter de réduire le temps de travail sur la "revue de presse" (comme chacun sait, le terme exact est en fait "panorama de presse"), de plus en plus de documentalistes — et parmi eux, les documentalistes juridiques — se posent la question du passage à une version électronique [1].

Risques et subtilités

Or, que ce soit en matière de contrat avec le CFC [2] ou d’accord direct avec des éditeurs, ou encore sur la question des limites de l’accord, le panorama de presse électronique comporte ses subtilités et ses risques.

Même avec un contrat avec le CFC, les limites sont pour le moins subtiles. C’est notamment l’affaire Chambre de commerce et d’industrie de Paris. Sur l’affaire Prisma Presse c/ CCIP et CFC :

• jugement de première instance : La Chambre de commerce et d’industrie de Paris et le Centre français du droit de la copie condamnés dans le cadre d’un procès en contrefaçon / Daniel Duthil, Legalis.net, 4 octobre 2002
• arrêt d’appel : Contrefaçon : pas d’obligation d’information du CFC sur les limites contractuelles / Daniel Duthil, Legalis.net, 7 avril 2004.

Sur une autre affaire SPQR c/ Vecteur Plus et CFC, trois brefs articles en ligne :

• jugement de première instance :
  • Condamnation pour panorama de presse électronique non autorisé / Daniel Duthil, Legalis.net, 21 septembre 2004
  • Droit d’auteur et panorama de presse électronique / Nicole Bondois et Nicolas Samarcq, NetPME, octobre 2004
• arrêt d’appel : commentaire de Mme Capon du cabinet BRM Avocats, 10 avril 2006. Dans cette affaire, « le CFC n’avait en aucun cas autorisé, dans ses contrats avec Vecteur Plus, la numérisation des articles de presse. [Son] autorisation ne valait, en effet, que pour la reproduction d’articles ou de revues de presse sur support papier et non sur support électronique. »

Le premier point juridique essentiel à comprendre est qu’en droit d’auteur, toute cession du droit d’exploitation de l’oeuvre — ici, une cession, donc, du droit de reproduction — doit :

1. être faite par écrit : article L 131-1 du Code de la propriété intellectuelle (CPI)
2. et s’entend de manière restrictive. C’est l’esprit de l’article L 131-3 CPI : « La transmission des droits de l’auteur est subordonnée à la condition que chacun des droits cédés fasse l’objet d’une mention distincte dans l’acte de cession et que le domaine d’exploitation des droits cédés soit délimité quant à son étendue et à sa destination, quant au lieu et quant à la durée. »

Le deuxième point de droit à intégrer est que, par conséquent, si le titre du périodique qu’on veut reproduire sur intranet ne fait pas partie de la liste des titres pour lequel le CFC a été mandaté par les éditeurs, il faut négocier éditeur par éditeur voire titre par titre. :-(

Troisième point : le critère central pour qu’un document soit protégé par le droit d’auteur est l’originalité (ici assez largement entendue). Si le contenu peut manquer d’originalité (cas d’annonces émanant de services officiels) et donc de protection par le droit d’auteur, la mise en page peut être originale, elle, et donc être protégée ... C’est le sens de l’arrêt d’appel dans l’affaire Vecteur Plus citée supra : comme l’écrit Mme Capon, « la mise en forme et la présentation [...] dans les pages de leurs journaux appartiennent [aux éditeurs], car un journal est une œuvre protégée dans sa globalité, ce qui inclut tout ce qui lui confère une physionomie spécifique et originale ».

Quatrième point : même dans le cas où il ne peut y avoir aucune protection au titre du droit d’auteur (manque total d’originalité), les documents sont très souvent protégés par d’autres régimes juridiques, notamment celui du droit du producteur de bases de données avec son interdiction d’extraction massive, sans oublier la concurrence déloyale et son "collègue" le parasitisme [3].

En clair : l’arsenal juridique est très complet. Très. Quand vous croyez être hors des protections accordées par le droit aux ayant-droits (auteurs, héritiers, éditeurs, sociétés de perception des droits), en fait, dans la plupart des cas, vous y êtes encore.

A lire pour mieux comprendre

D’abord un petit résumé neutre et très clair de la situation : Les panoramas de presse sur intranet sur la voie de la légalité, Forum des droits sur l’Internet, 17 décembre 2002. Et une excellente synthèse — pro-éditeurs, puisque rédigée par le GESTE [4] — sous forme de fiche pratique en 6 pages : Les panoramas de presse, résumés et archivages d’articles de presse en intranet, Les fiches thématiques du GESTE n° 6, juin 2003. La lecture du commentaire de l’ADBS sur cette fiche du GESTE [5] s’impose, pour compléter et dans une certaine mesure, corriger celle-ci [6].

Ensuite, quelques documents de base à lire *attentivement* :

• le contrat type du CFC pour des panoramas de presse électroniques, par le CFC : champ de l’autorisation, conditions, limites, définitions, etc.
• les tarifs du CFC pour des panoramas de presse électroniques (redevance)
• la liste des publications sur lesquelles porte le mandat du CFC pour gérer les droits de reproduction au format numérique est disponible sur le site du CFC (par titre seulement, hélas). Cette liste est également disponible en PDF au 8 novembre 2004. 800 titres, mais peu de revues juridiques [7].

Plus élaborés, des analyses et conseils :

• le numéro spécial 2002/2 de Legicom [8] qui traite de la mise en oeuvre d’un cadre juridique et des modalités contractuelles lors de la diffusion de panoramas de presse en entreprise, ainsi que des problèmes liés aux infractions de presse et de la responsabilité de l’employeur en tant que fournisseur d’accès à Internet [9]
• Comment négocier avec le CFC ? / Didier Frochot, novembre 2003
• Comment négocier avec le CFC ? / André Bertrand, avril 2004 (voir notamment : III Les panoramas de presse diffusés via intranet)
• Panoramas de presse à partir de liens hypertextes : Droit, usages et recommandations pratiques / Emmanuel Barthe, mars 2005.

Mais il y a aussi plein d’autres topos et articles, notamment sur le site Les-Infostrateges.com (ex-Defidoc) :

• une discussion en octobre 2007 sur la liste Juriconnexion (fil intitulé "Droit d’auteur / copie / Alexandrie") et toutparticulièrement deux réponses de Jean Gasnault du 8 octobre
• une synthèse rapide mais précise (en fait une présentation au format PDF ; presqu’un mini-mémento) sur le droit des panoramas de presse papier et numériques rédigée par Michèle Battisti de l’ADBS pour les Journées de formation des documentalistes de la Recherche (15-17 juin 2004), avec une bibliographie
• plus détaillé, le compte-rendu de la journée d’étude ADBS Diffuser un panorama de presse en ligne du 27 février 2003
• Revues ou panoramas de presse - Etat du droit / Didier Frochot, 16 mars 2003
• Publication électronique : le point sur le droit d’auteur / Didier Frochot, octobre 2003 (cet article est paru pour la première fois dans le Guide pratique Les publications électroniques d’Archimag en septembre 2003)
• Le CFC (Centre français d’exploitation du droit de copie) / Didier Frochot, novembre 2003.

Des pistes pour une maîtrise des coûts

Essayer dans la mesure du possible de faire mentionner, dans les contrats que l’on passe pour ses accès aux sites payants, un droit de rediffusion d’une partie de ces données dans l’intranet. L’exemple a été donné par les
Echos qui proposent eux directement la version intranet de leur journal depuis plusieurs années, avec un droit de réutilisation de quelques extraits dans d’autres parties de l’intranet du client [10].

Du côté des grandes banques de données de presse, celles-ci achètent l’information presse en gros auprès des éditeurs de journaux et revues — et non du CFC. Cette négociation directe avec l’éditeur, et leur taille tant commerciale que financière permet aux agrégateurs de presse d’obtenir des prix et donc, pour leurs clients, de payer moins cher que s’ils avaient négocié eux-mêmes avec chaque éditeur ou même avec le CFC (mandataire des éditeurs). Les grands serveurs ont presque tous des offres de rediffusion du contenu de leurs banques de données sous forme de panorama de presse ou de veille :

• panoramas sur mesure Pressedd (Européenne de données)
• Europresse (CEDROM-SNI) et Diva Press, racheté récemment par CEDROM-SNI
• LexisNexis Publisher. Attention, cette solution n’est pas vraiment un panorama de presse, mais un accès personnalisé à la base presse de LexisNexis à partir d’un intranet [11]
• Dialog NewsEdge : voir Intranet Applications (Dialog ayant été racheté par le groupe Thomson, le site Thomson Business Intelligence ne dit pas ce qu’est devenu cette application)
• Factiva Select (Factiva).

Se regrouper pour négocier, au niveau d’une profession, permet d’obtenir des tarifs plus avantageux :

• Un accord AACC/CFC sur les panoramas de presse enfin trouvé, communiqué de presse de l’Association des agences conseil en communication (AACC), janvier 2004
• Vers la création d’un consortium documentaire inter-départemental / Sylvie Roussel-Gaucherand & Didier Frochot, avril 2004.

On peut aussi faire appel à des spécialistes pour être bien conseillé. Cela peut aisément se justifier, vu les sommes en jeu. Par exemple, deux personnes expérimentées à lire ou contacter à ce sujet [12] sont :

• Didier Frochot, déjà cité, consultant et formateur en documentation et droit de la documentation, qui anime une formation sur le sujet chez Comundi (avec Christine Richard). Didier Frochot a été membre du groupe Légitime Copie, créé lors de l’affaire CFC contre Assocation française des banques (AFB) à propos des panoramas de presse papier de l’AFB
• André Bertrand, avocat et auteur en propriété littéraire et artistique a dégagé les failles dans la position des éditeurs. André Bertrand a notamment été l’avocat de l’AFB et de l’ADBS contre le CFC lors de l’action en justice du CFC contre l’AFB pour ses panoramas de presse papier.

Emmanuel Barthe
documentaliste juridique