Garde ou droit de visite après divorce

Notion de semaine paire ou impaire

Samedi 10 avril 2021, par Emmanuel Barthe // Ressources juridiques pour les particuliers et les TPE

De très nombreux parents séparés cherchent et posent des questions sur Internet concernant les dates de garde de leurs enfants. Une des questions fréquentes est celle des semaines paires et impaires. Quelles sont-elles ? Comment les connaître ? Comment les calculer ?

Le problème le plus casse-pieds mais aussi le plus important de la définition des semaines paires et impaires consiste à déterminer quelle est la semaine n° 1 de l’année. En effet, tout découle de là : si on sait quelle est la semaine n° 1, placer le reste des semaines impaires ainsi que les semaines paires devient un jeu ... d’enfant.

Parents, ne cherchez plus. Vous êtes au bon endroit. Je vous explique ci-dessous comment savoir exactement quelles semaines sont paires et lesquelles sont impaires.

La définition judiciaire [1] des semaines paires et impaires est la suivante :

  • rappel : une semaine compte 7 jours et va du lundi au dimanche — et pas autrement. Ca paraît évident mais il faut le rappeler. Parce que c’est ce qui explique ce qui suit, et notamment pourquoi le petit bout de semaine qui souvent commence l’année ne peut PAS être considéré comme la première semaine de l’année. Ce petit bout, en effet, ne compte pas 7 jours et ne va pas du lundi au dimanche
  • début janvier, la semaine n° 1 (impaire) est donc la première semaine se déroulant complètement dans la nouvelle année
  • la semaine n° 2 (paire) est la suivante.


Source : calendrier-365.fr (je recommande)

Exemple pour le début 2021 :

  • du 1er au 3 janvier 2021, on est sur du vendredi-dimanche, donc une semaine incomplète, donc elle ne compte pas : ce n’est pas la première semaine de 2021
  • du 4 au 11 janvier 2021, c’est la première semaine complète de 2021, c’est donc la semaine n° 1, la première semaine impaire de 2021
  • du 12 au 19 janvier 2021, c’est la 2e semaine de l’année, donc la première semaine paire
  • et ainsi de suite.

Ce système des semaines paires et impaires implique deux inconvénients :

  • 365 n’étant pas divisible par 7, chaque début d’année voit un "reset", une remise à zéro s’effectuer
  • le petit bout de semaine qui commence l’année début janvier peut ainsi être la fin de la semaine n° 53, et la semaine suivante, la première complète de l’année suivante, sera encore une fois une semaine impaire. Cela pourrait très exceptionnellement avantager un des deux parents (uniquement dans le cas où ils ne prennent pas de vacances à Noël), mais l’avantage serait renversé l’année suivante. Et puis, c’est comme ça : en matière de garde et de droit de visite, sauf à s’arranger entre parents, il faut absolument suivre le jugement sur la garde. C’est lui la référence et rien d’autre.

Attention à certains calendriers [2], à certains sites web et plus encore aux forums de discussion : on y trouve beaucoup d’erreurs. Et quand ce ne sont pas des erreurs, c’est très confus.

Pour appliquer cela à votre système de garde, lisez votre jugement.

Attention : le système des semaines paires et impaires ne s’applique pas aux périodes de vacances scolaires [3]. Celles-ci bousculent généralement la normale — surtout en cas de droit de visite. L’alternance normale reprend une fois les congés terminés, comme si ceux-ci n’avaient pas eu lieu.

Ce n’est toujours pas clair pour vous ? Vous avez des questions ? Pensez alors à contacter un avocat.

Emmanuel Barthe
juriste documentaliste

Notes de bas de page

[1Autrement dit, la définition applicable aux jugements de divorce et de garde des enfants. Cette définition est implicite. Elle n’a rien d’officiel. Je l’ai reconstituée à parti des jugements et périodes de garde d’un proche.

[2Par exemple dans les des carnets de correspondance des élèves de certains lycées.

[3Référez-vous à votre jugement. En général, le système sera basé sur les années — et non les semaines — paires et impaires.

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