Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en droit français : petite bibliographie

Ouvrages, pages web, sites, bases légales ...

La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) est codifiée en droit français au titre VI du livre V du Code monétaire et financier (le CMF à jour en un seul PDF), titre intitulé "Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement des activités terroristes et les loteries, jeux et paris prohibés". Les textes européens en vigueur sont listés sur le site de la Commission européenne.

Rapide — et récente — bibliographie en droit français :

• les autres bases légales et le rôle de l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP, qui couvre les banques et les assurances)
• Norme EP-9605 d’exercice professionnel relative aux obligations du commissaire aux comptes relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
• Norme / lignes directrices et guides pour les experts comptables (source : CSOEC)
• le site de Tracfin, la cellule française de LCB-FT
• la page web et les rapports du Service central de prévention de la corruption (SCPC), un service interministériel placé auprès du ministre de la Justice
• le site de l’organisme international GAFI (Groupe d’action financière) et ses recommandations. Les recommandations du GAFI sont reconnues comme les normes internationales en matière de LBC-FT mais n’ont pas de valeur contraignante
• Lutter efficacement contre le blanchiment de capitaux / Aziz Belayachi et Mylène Bureau, collection Les Essentiels, Editions L’Argus, février 2013, 128 pages
• Blanchiment d’argent et financement du terrorisme : Prévention et répression, Francis Lefebvre, collection Thèmexpress (donc a priori très à jour)
• L’avocat face au blanchiment de capitaux : Préventions et sanctions, guide des bonnes pratiques / Chantal Cutajar, Gérard Montigny, Rédaction des Editions Francis Lefebvre, Francis Lefebvre, collection Dossiers pratiques, 240 pages, mars 2012
• Blanchiment de capitaux et Financement du terrorisme : Analyse et mise en oeuvre pratique de la troisième directive européenne / Michel Beaussier, Henri Quintard, Editions Revue Banque, juin 2010. Commence à ne plus vraiment être à jour
• Blanchiment de capitaux : Aspects économiques et juridiques / Hocine Benissad, Economica, mars 2014
• Blanchiment de capitaux et fraude fiscale / Célestin Foumdjem, L’Harmattan, collection Finances publiques, 488 pages, février 2011. Version publiée de la thèse soutenue en janvier 2010 à l’Université de Cergy-Pontoise sous la direction de Christian Lopez. Commence à ne plus vraiment être à jour
• L’expert-comptable dans la lutte contre le blanchiment des capitaux. Enjeux de la norme professionnelle et mise en place d’une méthodologie normative / Jonathan Elgrably, mémoire (PDF, gratuit, pas d’idée sur sa valeur) de novembre 2012.

Plutôt tournés vers les TPE et les particuliers :

• Fraude fiscale et paradis fiscaux / Eric Vernier, Dunod,180 pages, octobre 2014
• La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, Les clés de la banque, juin 2014, collection Mini-guides bancaires, hors-série, 8 pages (PDF, gratuit).

Attention aux ouvrages de droit luxembourgeois, belge ou suisse, qui bien qu’en langue française et utiles pour le droit comparé, ne concernent pas le droit français. Ainsi l’ouvrage du commissaire belge Geert Delrue Le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (2e édition, 652 pages, janvier 2014 chez Maklu). Ou, en droit suisse, Banques et blanchiment d’argent par Carlo Lombardini (2e édition, Schulthess, 164 pages, avril 2014). En droit comparé, à première vue, l’ouvrage suivant devrait être plus intéressant : La lutte contre le blanchiment en droit belge, suisse, français, italien et international : Incrimination et confiscation, prévention, entraide judiciaire / Maria Luisa Cesoni, Bruylant, 526 pages, mai 2013.

Pour la veille :

• pages de la rubrique Délinquance financière du site de la Commission européenne et notamment celle citée plus haut sur les textes qui liste aussi les propositions de directives
• Journal officiel (JORF) édition Lois et décrets et Journal officiel de l’Union européenne (JOUE) — si besoin, car ils publient peu de textes sur le sujet en dehors des interdictions et blocages d’avoirs
• veille sur les nouveaux ouvrages : mot-clé blanchiment sur le catalogue de la LGDJ
• pour une veille très (trop ?) sélective, la rubrique thématique Blanchiment du site de l’Argus de l’assurance (avec un fil RSS, c’est pratique) et (mieux) le mot-clé blanchiment du site de la Tribune de l’Assurance
• les quotidiens économiques et financiers : Les Echos, L’Agefi ; La Tribune
• l’hebdomadaire Option Finance
• revues juridiques : Droit pénal, Revue de droit bancaire et financier (RDBF), Revue trimestrielle de droit financier (RTDF).

A noter que plusieurs des ouvrages cités supra seront à mettre à jour des deux lois du 6 décembre 2013 qui ont apporté d’importantes modifications dans l’organisation des poursuites et les moyens procéduraux utilisables pour lutter contre la corruption (création du procureur de la République financier), comme dans les pénalités applicables à ces infractions. Sur ce sujet, voir notamment le rapport 2013 du SCPC (PDF).

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Emmanuel Barthe
documentaliste et veilleur juridique indépendant