Les limites des études d’impact

Lundi 11 mai 2020, par Emmanuel Barthe // Portails juridiques officiels - Diffusion des données juridiques publiques

Une riche étude d’Eric Buge sur les Parlements face aux enjeux de long terme publiée sur Jus Politicum [1] aborde notamment les limites des études d’impact.

L’auteur mentionne deux lacunes :
1. les études d’impact n’ont rien de systématique
2. le champ des études d’impact est limité, puisque celles-ci ne concernent pas les amendements.

A ces deux lacunes des études d’impact, il me semble qu’il faudrait ajouter :
3. les études d’impact ne couvrent pas les propositions de loi
4. elles sont largement détournées de leur but — en tout cas celui affiché : elles présentent la réforme, exposent ses raisons et ses objectifs, mais ne font pas de prospective : aucun test n’est mené ni aucune évaluation des conséquences économiques [2]. Seul leur impact juridique semble traité.

Emmanuel Barthe
documentaliste juridique, veilleur

Notes de bas de page

[1La myopie des démocraties. Les Parlements face aux enjeux de long terme, Éric Buge, Jus Politicum n° 24, mai 2020.

[2Rapport d’information par Laure La Raudière et Régis Juanico, Assemblée nationale, 9 octobre 2014 http://assemblee-nationale.fr/14/rap-info/i2268.asp

Répondre à cet article