Pappers v. Ninja ou rediffuseurs v. sociétés ?

Les informations sur les sociétés republiées (en mieux) par Pappers et RCS Ninja

Les rediffuseurs du registre du commerce et des sociétés (RNCS) et de la base SIRENE font débat

Mardi 20 octobre 2020, par Emmanuel Barthe // Ressources en droit des affaires

La diffusion en ligne avec autorisation de rediffusion gratuite (dite open data) des données du registre national du commerce et des sociétés (RNCS, fourni par l’INPI) et du fichier SIRENE (fourni par l’INSEE) sur le site Data Inpi, lancé en décembre 2019 et dont le principe a été voté dans la loi Macron du 6 août 2015 [1], est arrivée à son terme. L’INPI propose désormais une API, un moyen simple de récupérer les donnés, en plus du FTP.

Les comptes annuels ont été le dernier type de données chargé. Les nouveaux rediffuseurs — autres que le précurseur societe.com [2] — se lancent donc.

Pappers v. Ninja : comparatif

Pappers est un site ergonomique et rapide sous smartphone Android sous Firefox (le site Data Inpi l’est tout autant). Graphiquement moins travaillé (mais franchement, est-ce important ?), son concurrent RCS Ninja est très lisible et aussi rapide (et son moteur de recherche plus précis).

Leurs chartes graphiques respectives peuvent donner une impression de grande différence, mais les points communs entre RCS Ninja et Pappers sont nombreux. Toutefois, des différences apparaissent dans la mise à jour des données et le moteur de recherche.

Derrière ces deux initiatives datant toutes deux de juillet 2020, on retrouve (classiquement) des fondateurs entrepreneurs de type informatique et start-up. L’un travaille dans le secteur des assurances, l’autre comme avocat :

  • RCS Ninja a été créé vers le 9 juillet par Lionel Vest, avocat associé du cabinet Adaris. Lionel Vest est aussi le créateur d’Optimus Avocats, un logiciel de gestion de cabinet d’avocats open source doté de fonctionnalités avancées comme dictée vocale via smartphone et synchronisation Iphone / Android. La première version a été lancée chez Adaris en 2006. Optimus sera ouvert en septembre à un premier groupe de beta testeurs
  • Pappers a été lancé le 13 juillet [3] par Pierre Fruchard, fondateur de la start-up Coover, courtier en assurance destiné aux indépendants.

Pappers renvoie vers le site Monidenum pour permettre facilement aux entrepreneurs de télécharger leur Kbis (mais personne d’autre ne peut le faire, c’est donc un peu trompeur). Ca, Ninja ne le fait pas.

Les deux rediffuseurs offrent une présentation des données par société mieux faite et surtout plus pratique que le site (déjà pas mal) que celle de Data INPI. Exemple avec la Cie de Saint-Gobain :

Comparez :


Charte graphique de Data Inpi


Charte graphique de Pappers


Charte graphique de RCS Ninja

Gros avantage offert par les deux nouveaux, aucun enregistrement sur RCS Ninja ni Pappers n’est nécessaire pour télécharger les actes — un gros plus par rapport à Data Inpi.

Chaque acte est identifié chez Pappers au lieu d’être simplement uniformément appelé "Dépôt Du jj/mm/aaaa" comme c’est hélas le cas chez le site de l’INPI. Cela permet aussi à Pappers d’identifier et de mettre en haut de la fiche de l’entreprise ses statuts et ses comptes — un très gros plus.

RCS Ninja fait de même, mais son titrage des actes est légèrement moins performant que celui de Pappers. En revanche, Ninja offre non seulement la date de dépôt mais aussi celle de l’acte lui-même.

Pappers et Ninja mettent les liens vers les annonces BODACC (ce que ne fait pas Data Inpi) mais pas, contrairement au site INPI, vers les marques, brevets, dessins et modèles (c’est là un gros avantage du site de l’INPI).

Pappers identifie également automatiquement la référence de la CCN de l’entreprise. Pas Ninja. Mais c’est là une information d’une catégorie différente (droit social), moins intéressante.

Attention : qui dit RNCS (dont le champ est moins large que celui de la base Infogreffe) dit pas d’extrait K-bis, pas d’état d’endettement (privilèges et nantissements), pas de certificat attestant de l’existence ou de l’absence de procédures collectives en cours ni de copies des décisions qui en découlent, pas d’historique des modifications, etc. Là, c’est avantage Infogreffe.

Délai de mise à jour des données

Le gros problème de ces rediffuseurs gratuits va être le délai de réception (et donc de mise en ligne) des données, autrement dit leur retard par rapport à Data Inpi et a fortiori par rapport à Infogreffe.

Par exemple, au 30 juilet 18h30, une société lancée le 1er juillet est dans Infogreffe et INPI Data et même dans Ninja. Mais toujours pas dans Pappers [4].

On pouvait s’y attendre vu le circuit des données :

  • d’abord dépôt des informations au greffe de commerce
  • qui transmet à Infogreffe
  • qui transmet à l’INPI (depuis la loi Macron : voir notre billet INPI c/ Infogreffe : du nouveau)
  • enfin l’INPI transmet aux rediffuseurs gratuits.

Moteur de recherche : avantage Infogreffe et RCS Ninja

Un autre problème est l’efficacité du moteur de certains nouveaux entrants. Par exemple, si on cherche par Compagnie de Saint-Gobain, le nombre de résultats est de :

  • Infogreffe (la référence, donc) : 1 résultat
  • Societe.com, le premier rediffuseur historique : 3 résultats, dont le "bon"
  • Data Inpi : 2 résultats, dont le "bon"
  • RCS Ninja : 2 résultats : le "bon" et 1 établissement au Mans fermé depuis 1984
  • Pappers : 9 résultats, dont le "bon" et 5 autres correspondants à la recherche mais qui semblent plutôt correspondre, vu leurs adresses, à des établissements. Pour le reste, ces enregistrements ressemblent à des doublons (mêmes liste d’actes, notamment, que le "bon"). Ces doublons ne viennent pourtant pas de l’INPI (cf supra). Sur les quatre autres enregistrements, trois ont pour adresse la ville de Saint-Gobain, ce qui signifie que le moteur de Pappers interroge tous les champs et non seulement celui de la raison sociale. Ca peut parfois avoir des avantages, mais en général, ça multiplie les résultats non pertinents.

La tendance de Pappers à renvoyer beaucoup (trop) de résultats se confirme quand on tape Paul Dupond en recherche simple :

  • RCS Ninja : 62 résultats car il cherche les deux termes à zéro (expression) ou 2-3 mots l’un de l’autre (proximité)
  • Pappers : plus de 10 000 résultats car il cherche l’un OU l’autre. Dupond peut donc être absent de la fiche RCS des entreprises trouvées ainsi. Même si les premiers résultats contiennent bien les "Paul Dupond" (expression), ça manque un peu de rigueur de notre point de vue.

Enfin, Ninja offre une recherche par dirigeant, pas Pappers.

On dira donc : moteur : avantage Infogreffe et Ninja.


Infogreffe : 1 résultat


Societe.com : 3 résultats


Data Inpi : 2 résultats


RCS Ninja : 2 résultats


Pappers : 9 résultats


RCS Ninja : Paul Dupond : 62 résultats


Pappers : Paul Dupond : plus de 10 000 résultats

Mentions légales

Une clause des mentions légales de Pappers pourrait amener quelques remarques. Je cite :
« l’Internaute s’interdit de reproduire et/ou communiquer au public tout ou partie des contenus publiés sur le Site » Ca ressemble à du "boiler plate", comme on dit en anglais (des formules copiées-collées sans personnalisation). Parce que, si l’essentiel du contenu du site est constitué de données publiques, je ne vois pas très bien comment justifier une interdiction aussi générale.

Chez Ninja, là aussi, une clause des mentions légales chatouille clairement : « L’éditeur interdit les liens hypertextes vers l’une des pages du site, à l’exception de la page d’accueil ». Selon l’avocat Guillaume Sauvage, du cabinet Pierrat, spécialisé dans la propriété intellectuelle, « dans l’absolu, interdire de faire un lien vers un site Internet n’a pas de véritable valeur légale et ne constitue pas une contrefaçon, qui suppose la reproduction d’un contenu ou sa représentation » [5].

Peut-être cette clause vient-elle d’une clause très similaire présente dans les mentions légales du site Data Inpi : « Les utilisateurs visiteurs du portail data Inpi ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de l’INPI ». Même remarque que supra à propos de cette clause INPI.

RCS Ninja et Pappers feraient peut-être mieux d’utiliser le droit anti-extraction substantielle du producteur de base de données. Ce que fait le site de l’INPI : « Les bases de données figurant sur le portail sont protégées par les dispositions de la loi du 11 juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle (CPI) de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. Sont notamment interdites l’extraction et la réutilisation, quantitativement ou qualitativement substantielles, du contenu des bases de données contenues sur ce site Internet. Tout contrevenant s’expose aux sanctions visées aux articles L 343-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. »

Conclusion sur le comparatif

Le match RCS Ninja v. Pappers doit, on le voit, être élargi à Infogreffe et Data Inpi, en prenant en compte d’abord la mise à jour du contenu et la pertinence du moteur de recherche et en laissant de côté l’esthétique et la com’. La qualité d’un outil d’information/bases de données, c’est d’abord et avant tout le résultat de l’équation contenu + fraîcheur + moteur.

Évidemment, mon appréciation comme mon équation sont celles d’un professionnel de l’information. Un entrepreneur solo ou un particulier aura une vision orientée prix (gratuité) d’abord. Mais même dans ce cas, la mise à jour doit rester un critère essentiel, surtout en matière de procédures collectives.

Une polémique rediffuseurs v. PMEs difficile à comprendre

Selon la Lettre A [6], « les sites commercialisant les statuts et extraits de comptes des sociétés sont sur le qui-vive depuis le lancement de Pappers.fr. Portée par la loi Macron de 2015, cette ouverture totale du registre du commerce, en accès libre, interpelle plusieurs syndicats patronaux, qui réfléchissent à une action de groupe. »

La Lettre A explique que « les syndicats professionnels dans l’ensemble, redoutent cette opération transparence, en particulier pour les PME ». Selon la newsletter, « la Fédération française du bâtiment (FFB) envisage de s’associer à d’autres instance pour lancer une action de groupe contre l’INPI. Le site de Pierre Fruchard pourrait être mis dans la procédure dans un second temps. »

Les deux acteurs visés semblent pourtant être restés dans la légalité, il ne s’agit là que de la mise en oeuvre d’une directive européenne et d’une loi française. Par ailleurs, on se demande comment l’INPI, qui a mis plus de deux ans à monter le projet Data Inpi, aurait pu violer la loi au vu et au su des autorités.

On notera enfin que les PME ont beaucoup de moyens — licites et illicites — pour ne pas publier les données qui les gêneraient [7].

Depuis 2014, les TPE (moins de 10 salariés, grosso modo) peuvent demander la confidentialité de leurs comptes annuels (compte de résultat et bilan). Et depuis août 2016, les petites entreprises de moins de 50 salariés ou avec un bilan de moins de 4 millions d’euros ou un chiffre d’affaire de moins de 8 millions d’euros peuvent aussi le faire (article 213 de la loi Macron précitée). Et elles ne s’en privent pas [8]. Les sociétés appartenant à un groupe (fausses PME) ne peuvent pas bénéficier de cette faculté.

Par dessus le marché — si je puis m’exprimer ainsi — beaucoup de PME et certaines grosses sociétés font le choix de ne pas publier leurs comptes, espérant cacher leurs "secrets" financiers. D’après la société de comptabilité en ligne ECL Direct, 50% des dirigeants de SARL, EURL, SAS et SASU ne déposent pas leurs comptes [9].

Ce choix de rester dans l’illégalité n’a qu’un faible prix, celui d’une amende de 3000 euros au plus [10], si tant est qu’un intéressé demande au président du tribunal de commerce de les y obliger sous astreinte et que celui-ci prenne bien cette décision, ou qu’il diligente une enquête sur la société [11]. En pratique, ces enquêtes et les condamnations à publier ses comptes sont très rares.

Emmanuel Barthe
documentaliste juridique, veilleur

Notes de bas de page

[1Voir notre billet INPI c/ Infogreffe : du nouveau.

[2Créé à l’origine par Xavier Niel (Free), Societe.com est maintenant la propriété du groupe La Poste. Elle a réalisé un chiffre d’affaires de 5,7 millions d’euros en 2017.

[3Communiqué de presse de Pappers.

[4Copies écran à disposition sur demande.

[5Peut-on interdire les liens hypertextes vers un site ?, par Damien Leloup, Le Monde.fr, 16 octobre 2009.

[8La confidentialité du compte de résultat n’est toutefois pas opposable aux établissements bancaires, à la justice et aux administrations. Et les sociétés d’information et de notation financières, ont accès, elles, à ces résultats et bilans soi-disant confidentiels et peuvent donc en tenir compte dans le calcul des ratings. Une sorte de monopole très lucratif puisqu’en 2017, le secteur a eu une croissance de 9%.

[10Le défaut de dépôt des comptes est punissable d’une amende de 1 500 euros pouvant être portée à 3 000 euros en cas de récidive. C’est tout. Le seul véritable risque est la mise en cause de la responsabilité personnelle du dirigeant, suite à une faillite ayant causé de gros impayés.

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1 Message

  • Bonjour,

    Merci pour cet article qui mentionne mon site societe.ninja.

    Il s’agit d’un projet créé une nuit d’insomnie pour les besoins de mon cabinet mais je suis ravi de voir que d’autres personnes s’en servent et le trouvent utile.

    Un ami est en train de revoir le design qui n’a effectivement pas été travaillé dans la première version car je n’aurais jamais pensé que le site aurait autant de succès !

    Sur le délai de diffusion des données, vous avez raison, l’api de l’INPI a plusieurs jours de retard par rapport à infogreffe. Elle a aussi une autre limite : on ne peut pas faire de recherche par nom de dirigeant. J’espère que les choses évolueront de ce côté là à l’INPI. Par contre à mon avis le site de l’INPI utilise la même API que PAPPERS et SOCIETE.NINJA. Je pense qu’il n’y a pas de décalage entre l’INPI et nous (mais je peux me tromper)

    J’attends aussi que l’INPI créé une API pour les marques et brevets. Apparemment c’est en cours.

    Autres points intéressants sur societe.ninja :
    - il se connecte à legifrance et affiche les accords d’entreprises lorsqu’il y en a. Essayez par exemple avec SAS SYSCO FRANCE
    - il utilise aussi l’api SIRENE et affiche donc les professionnels libéraux

    S’agissant des conditions générales, il faut comprendre que la clause sur les liens externes a été mise pour une raison précise : l’INPI me limite les consultations à 6000 requêtes par jour. C’est très peu. D’où la nécessité d’éviter des liens externes qui consommeraient du quota.

    Si vous avez des idées pour améliorer mon site, je suis preneur. Je pense le mettre en opensource prochainement.

    Merci pour votre article

    Cordialement

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