Les données publiques : un guide pour les acteurs publics

Et pas que pour eux ...

Les données publiques - décembre 2010 : un guide par Aquitaine Europe Communication (28 pages, PDF)

Extrait de la présentation :

« Les acteurs publics produisent et détiennent des gisements de données numériques de plus en plus riches et diversifiés. Ce guide juridique
leur rappelle les obligations légales pour l’accès et la réutilisation de ces données, il les accompagne dans leur mise en conformité et leur propose un cadre afin d’opérer, s’ils le souhaitent, la libération de ces données publiques qui représentent un potentiel pour l’innovation de services numériques.

L’objectif du guide juridique est double :

• rappeler de façon synthétique et pratique les obligations légales auxquelles les acteurs publics sont soumis en matière d’accès et de réutilisation des données qu’ils produisent et détiennent dans le cadre de leurs missions de service public (les données publiques au sens propre)
• accompagner ces acteurs publics dans leur mise en conformité avec les prescriptions légales.

Enfin, ce guide s’adresse aux acteurs publics désireux de s’engager dans une démarche volontariste d’ouverture de leurs données, en leur proposant un cadre juridique et pratique afin d’opérer cette libération en toute sécurité. »

Peut servir à d’autres que les acteurs publics, simple, assez pratique, pas trop long. Bien, quoi.

Ce paragraphe-ci du guide sur l’obligation de mise à disposition mérite une attention particulière :

« Tous les documents produits ou détenus par l’acteur public (dans le cadre de ses missions de service public) doivent être mis à disposition des administrés pour accès et/ou réutilisation, à condition qu’ils présentent un caractère administratif.
Les établissements et institutions d’enseignement et de recherche, les établissements, organismes ou services culturels ainsi que les archives départementales, peuvent fixer leurs propres conditions de mise à disposition en matière de réutilisation, s’ils le souhaitent.
Au-delà des prescriptions de la loi CADA, les acteurs publics sont libres de communiquer les autres données qu’ils possèdent, sauf celles spécifiquement exclues par la loi. »

Emmanuel Barthe
documentaliste juridique

Sommaire :

I - QUE SONT LES DONNÉES PUBLIQUES ? p. 4

a - Identification des données publiques
b - Le caractère administratif des documents produits ou détenus par les acteurs publics

II - LES OBLIGATIONS DES ACTEURS PUBLICS
a - L’élaboration du répertoire d’informations publiques
b - L a désignation d’une PRADA, un « correspondant CADA »
c - La mise à disposition
d - L a préparation d’une licence-type
e - La signature d’une licence en cas de réutilisation soumise à redevance
f - La mise à jour des données : une obligation de « bon sens »
g - Le respect des informations personnelles
h - L a prise en compte des droits de propriété intellectuelle
1 - Le respect des droits de propriété intellectuelle
2 - La situation des agents publics auteurs de documents publics

III - QUE PEUT-ON FAIRE AVEC LES DONNÉES PUBLIQUES
a - L’utilisation des données publiques
b - La mise à disposition des données publiques
1 - La liberté d’accès aux documents administratifs
2 - Le droit de réutilisation des informations publiques
3 - Les limites à la réutilisation : « l’obligation de loyauté »
4 - Le retraitement des données

IV - COMMENT METTRE LES DONNÉES PUBLIQUES À DISPOSITION
DES PERSONNES PRIVÉES ?
a - Le format du répertoire d’informations publiques
b - L es licences de réutilisation
1 - Principes
2 - La mise à disposition à titre gratuit
c - La redevance de réutilisation
1 - La raison d’être de la redevance
2 - Les limites au montant de la redevance
3 - Le calcul de la redevance
d - Les licences-types déjà existantes
1 - Les licences-types de l’APIE
2 - Les licences Creative Commons
e - Formalisation des demandes de licence de réutilisation

GLOSSAIRE