Les décharges illégales polluantes se multiplient en France sous le nez des habitants

Vous avez une maison en province ? Vous ne voulez pas voir vos sols gravement pollués ? Renseignez vous sur les décharges dans les 20 à 30 km de chez vous, même (surtout) les petites.

Décharges illégales saturées = risque de pollutions graves

En effet, dans le Sud de la France, on voit de plus en plus de décharges illégales saturées [1], qui peuvent déborder et polluer sols et eaux à la ronde ou ... prendre feu une fois mise en cause : Milhaud, nombreux centres de déchets dans le Sud-Est [2], Saint-Chamas [3], Meyrargues, Mornas [4], Valréas [5], Draguignan [6] ... Beaucoup d’indices indiquent que les déchets (qui peuvent comprendre des produits chimiques ...) proviennent de la criminalité organisée italienne.

En effet, grâce à elle, les sols italiens sont déjà pleins [7]. Alors ils cherchent des "sols d’accueil" à polluer dans les pays voisins, notamment la France et l’Espagne.

C’est ce que montre très clairement une enquête du magazine en ligne gratuit Blast [8].

En France, d’ailleurs, le problème ne date pas d’aujourd’hui : voir cette question écrite du sénateur David Rachline (Var - NI) et la réponse ministérielle publiés au JO Sénat de 2016 :

« Des entrepreneurs peu scrupuleux, ne respectent pas la réglementation en vigueur et stockent des déchets issus de l’industrie du bâtiment et des travaux publics (BTP), sans respecter la réglementation en vigueur.
Or, dans le département du Var, où le risque d’inondation est élevé, ces stockages sauvages font peser un risque sur les populations.
Outre, le fait que les procédures judiciaires sont très longues, certaines de ces entreprises peu scrupuleuses organisent leur insolvabilité ; ainsi les sanctions et les frais de remise en état, le cas échéant, ne peuvent leur être imputés. »

L’Ile-de-France aussi ...

Et attention, le Sud n’est pas la seule région française concernée. Pour Anne Roques de France Nature Environnement (FNE) :

« Les délinquants environnementaux commencent à craindre la police, les gendarmes, l’Etat et les juridictions. On sent que l’affaire de la mafia des déchets a mis un coup de frein, notamment dans le Var. Vu la décision rendue, nous nous attendons à des conséquences plus générales. La situation est certes particulièrement grave en région PACA, mais les décharges sauvages sont un problème plus global, qui va jusqu’en Ile-de-France. » [9]

La loi est insuffisante

En réponse, comme l’explique la réponse ministérielle précitée :

« Le Gouvernement a lancé en 2014 une réforme et en a fait une priorité de l’inspection des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) en 2016 et 2017. Une réforme complète de l’encadrement des installations de stockage de déchets inertes a été réalisée au cours de l’année 2014. Cette réforme a fait entrer les installations de stockage de déchets inertes dans le cadre réglementaire des ICPE, pour pouvoir effectuer plus facilement des contrôles et des sanctions. »

Que dit la loi ? Voici un résumé datant d’avril 2021. Pour aller plus loin, lisez le Guide relatif à la lutte contre les abandons et dépôts illégaux de déchets publié par le ministère de l’Ecologie en décembre 2020 (132 pages). Destiné aux collectivités territoriales, il aidera grandement aussi les particuliers et associations concernés, comme par exemple Manosque 04. Sur le site de l’Ineris, on trouvera la liste complète des textes applicables aux installations de traitement de déchets. Mais c’est très aride et réservé aux juristes. Enfin, le Code permanent Environnement et nuisances (Editions Législatives) et deux ouvrages Lamy spécialisés de la game Environnement (Lamy Installations classées et Lamy Déchets) aideront les professionnels du droit, voire les associations les plus impliquées.

Mais au vu des récents scandales, il est clair que l’action des pouvoirs publics est restée d’abord sur une approche réglementaire. Une campagne de répression policière et pénale au long cours, dans certains cas avec une coopération avec les polices italiennes, semble avoir été mise en place, mais la question de ses moyens et de son efficacité — les pollueurs changeant systématiquement et rapidement de lieux dès que l’on s’intéresse de trop près à leurs décharges — reste posée. La vigilance des habitants et de leurs associations est cruciale pour détecter ces décharges et faire monter la pression sur les pouvoirs publics.

Emmanuel Barthe
documentaliste juridique