Les Codes traduits en anglais de l’ancien Légifrance

Téléchargeables sur Archive.org

Mardi 7 septembre 2021, par Emmanuel Barthe // Portails juridiques officiels - Diffusion des données juridiques publiques

Le nouveau Légifrance, lancé en octobre 2020, ne contient plus les Codes traduits en anglais et espagnol.

Archive.org les a sauvegardés mais seules certaines sauvegardes fonctionnent. En voici une.

Pour mémoire, cela faisait longtemps que ces traductions n’étaient plus tenues à jour.

Ainsi, voici le Code civil traduit en anglais au 1er juillet 2013.

Emmanuel Barthe
juriste documentaliste

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