Les 2300 brèves de jurisprudence du cabinet Racine en une page web

Des arrêts de la Cass’ et de la CJUE résumés chacun en une phrase

Le cabinet d’avocats d’affaires Racine a lancé fin mai le site Les brèves en lignes pour publier toutes ses brèves de jurisprudence, classées par thème et avec le texte intégral [1].

Voilà un bel exemple de l’utilisation en marketing d’une production de veille interne. Le site a été développé par un groupe de travail comprenant Antoine Hontebeyrie, associé en charge du KM chez Racine et directeur de la publication des brèves d’actualités mensuelles, Laetitia Ferrer, knowledge manager, le développeur informatique et le responsable marketing & communication du cabinet.

Le contenu :

• un plan de classement redoutablement efficace comme outil de recherche : très détaillé (4 niveaux hiérarchiques) et parfaitement adapté au droit des affaires
• 2300 arrêts de la Cour de cassation et de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) en droit des affaires — incluant le droit des obligations et le droit public. Chaque arrêt est résumé en une ligne (une phrase voire une simple proposition) et un lien derrière cette "ligne" pointe vers le texte intégral sur Legifrance. Les décisions les plus anciennes listées remontent à décembre 2009.

La forme :

• une charte graphique sobre et élégante en orange, blanc et gris
• une présentation très originale : sur une seule page web, faisant de ce site une sorte de "base de données de poche".

Les fonctionnalités :

• le plan de classement peut s’effacer pour faire toute la place aux brèves (petite flèche bleue vers la gauche) et une autre petite flèche bleue (vers le haut) permet de remonter en haut
• un moteur de recherche en deux versions : simple et avancée
• on peut s’abonner aux nouvelles brèves de Racine (un PDF mensuel) et consulter le résumé de chaque arrêt sur leur site.

Cette publication périodique (11 numéros par an) porte le nom de Brèves d’actualité. Elle en est à son 60ème numéro (avril 2015, PDF, 18 pages). Sa stabilité se manifeste aussi par le fait qu’elle s’est vu affecter un n° ISSN (2105-0414) [2].

Quelques suggestions éventuelles :

• inclure dans le titre la notion de jurisprudence ? (il est certes dans le sous-titre)
• ajouter le résumé publié dans le mensuel (accessible sur une page à part par un lien [3]) et le faire indexer par le moteur de recherche du site
• augmenter peut-être la taille des caractères des phrases pour améliorer la lisibilité. Ce serait contraire au principe énoncé par le sous-titre du site : 1 arrêt = 1 ligne. Mais la lisibilité sur ordinateur s’améliorerait nettement et sur mobile, cela éviterait d’avoir à passer en mode paysage puis à grossir. On passerait donc à : 1 arrêt = 1 [courte] phrase
• il est non nécessaire mais possible de raccourcir et simplifier les URL Legifrance en leur ôtant les expressions oldAction=rechExpJuriJudi, fastReqId=n et fastPos=1. En effet idTexte=JURITEXTn suffit (n étant un numéro)
• enfin, on peut voir s’il est nécessaire de maintenir dans les conditions générales d’utilisation du site l’alinéa 2 de l’article 7 (« La création de liens hypertexte vers le Site nécessite une autorisation écrite et préalable pouvant être révoquée à tout moment et sans motif. ») En effet, la création de liens hypertexte est libre [4], sauf des cas limités en droit pénal (diffamation [5] ...) ou abus (concurrence déloyale [6]). La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) et les tribunaux français l’ont plusieurs fois affirmé, y compris en inscrivant le lien dans le droit d’auteur [7]. Sur un autre plan, conditionner l’établissement de liens peut limiter le référencement du site.

Emmanuel Barthe
documentaliste et veilleur juridique indépendant