Les 1ère et 3e chambres civiles lancent leurs lettres de jurisprudence

[ mise à jour à fin août 2021 : chaque chambre de la Cour a désormais sa newsletter. Voir la page des newsletters sur le site de la Cour.
Voir aussi un mouvement sembable à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) avec ses Bulletins mensuels de jurisprudence, publication qui a débuté en janvier 2021 ]

Le compte Twitter de la Cour de cassation a signalé le 11 janvier 2021 le lancement des lettres de jurisprudence de deux chambres qui n’en avaient pas encore :

• la 1ère chambre civile
• la 3e chambre civile.

Les chambres sociale (elle avait commencé en octobre 2019), criminelle (juin 2020) et commerciale (octobre 2020) publiaient déjà chacune leur newsletter. Voir notamment notre billet La chambre commerciale lance sa lettre de jurisprudence.

La 2e chambre n’est pas encore présente.

Il s’agit d’une sélection, trimestrielle ou bimestrielle, des décisions marquantes rendues par la chambre, en termes clairs et accessibles. On peut s’y abonner par mail, dans la colonne grise de droite.

Chaque commentaire représente entre une demi-page et une page A4. Le décalage entre la date de publication et celles des arrêts présentés est d’au moins un mois et d’un mois et demi à deux mois en moyenne.

Cour et éditeurs

Les éditeurs juridiques ne devraient pas sentir "concurrencés", eux qui sont arrivés aujourd’hui à un délai moyen d’un peu plus d’une semaine pour présenter ou commenter les arrêts les plus marquants des juridictions suprêmes dans leurs revues — et en 48h parfois dans leurs newsletters [1]. Compter 2 à 3 semaines pour les autres décisions.

Il y a 25 ans, les éditeurs mettaient de 3 semaines pour les premier signalements à 1 mois et demi pour les premiers commentaires. Et le Bulletin des arrêts civils de la Cour prenait classiquement 6 mois voire plus pour arriver sur les rayonnnages des bibliothèques de droit.

Emmanuel Barthe
documentaliste juridique, veilleur