Les 1ère et 3e chambres civiles lancent leurs lettres de jurisprudence

Vendredi 22 janvier 2021, par Emmanuel Barthe // Portails juridiques officiels - Diffusion des données juridiques publiques

Le compte Twitter de la Cour de cassation a signalé le 11 janvier 2021 le lancement des lettres de jurisprudence de deux chambres qui n’en avaient pas encore :

Les chambres sociale (elle avait commencé en octobre 2019), criminelle (juin 2020) et commerciale (octobre 2020) publiaient déjà chacune leur newsletter. Voir notamment notre billet La chambre commerciale lance sa lettre de jurisprudence.

La 2e chambre n’est pas encore présente.

Il s’agit d’une sélection, trimestrielle ou bimestrielle, des décisions marquantes rendues par la chambre, en termes clairs et accessibles. On peut s’y abonner par mail, dans la colonne grise de droite.

Chaque commentaire représente entre une demi-page et une page A4. Le décalage entre la date de publication et celles des arrêts présentés est d’au moins un mois et d’un mois et demi à deux mois en moyenne.

Cour et éditeurs

Les éditeurs juridiques ne devraient pas sentir "concurrencés", eux qui sont arrivés aujourd’hui à un délai moyen d’un peu plus d’une semaine pour présenter ou commenter les arrêts les plus marquants des juridictions suprêmes dans leurs revues — et en 48h parfois dans leurs newsletters [1]. Compter 2 à 3 semaines pour les autres décisions.

Il y a 25 ans, les éditeurs mettaient de 3 semaines pour les premier signalements à 1 mois et demi pour les premiers commentaires. Et le Bulletin des arrêts civils de la Cour prenait classiquement 6 mois voire plus pour arriver sur les rayonnnages des bibliothèques de droit.

Emmanuel Barthe
documentaliste juridique, veilleur

Notes de bas de page

[1Voire notre billet régulièrement mis à jour Des newsletters juridiques fiables. Ou : la veille par les éditeurs.

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