Legifrance ne sait (presque) plus chercher un arrêt de la Cour de cassation par ses références de publication au Bulletin des arrêts

Alors que cette fonctionnalité est une exclusivité Legifrance

Je cherche un arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation en date du 15 décembre 1998. Il a été publié au Bulletin des arrêts des chambres civiles (dit "Bull. civ."), partie V, n° 551. Voici la copie image du Bulletin papier :

Pourtant, il est extrêmement difficile de trouver sur Legifrance cet arrêt par ses références de publication au Bull. civ. Le premier quasi-bug réside — depuis l’origine — dans le fait qu’il faut préciser la date complète de l’arrêt (jour, mois, année) et pas seulement l’année du Bulletin (et bien sûr cocher la case "Décisions publiées au bulletin"). Alors que les seules références au Bulletin suffisent normalement à identifier un et un seul arrêt. Pourquoi en est il ainsi, je ne sais pas.

Maintenant, il faut également cocher la case "Décisions de la Cour de cassation". Sinon, il renvoie toutes les décisions du jour (246 ici ...), cours d’appel comprises. Alors que cocher la case "Décisions publiées au bulletin" ne peut que signifier clairement que l’on ne veut pas des arrêts de cour d’appel ni des arrêts Cass. inédits. Pourquoi en est il ainsi, je ne sais pas non plus.

Ainsi, ça marche.

Mais parfois — souvent ? —, on se "plante" dans la saisie sans s’en rendre compte :

• on oublie de cocher une ou les deux des deux cases citées supra, parce qu’on est pressé et que ce n’est pas vraiment logique d’avoir à le faire
• ou bien, regardez la copie écran infra, prise le même jour à 15 mn d’intervalle de la précédente. J’ai tapé 1995 en haut dans la date tout en mettant bien 1998 pour l’année du Bulletin. Et avec la petite taille des caractères, c’est à peine si ça se voit. Et on ne trouve rien, évidemment.

Legifrance est pourtant le seul et unique moteur de recherche à offrir cette fonctionnalité. Aucun éditeur juridique commercial ne la propose. Et pourquoi en est il ainsi, je ne sais toujours pas.

Emmanuel Barthe
documentaliste juridique