Le nouveau BOI est en ligne : BOFiP-Impôts

Une Documentation administrative fiscale enfin remise à jour - Du travail aussi pour les éditeurs

Ce mercredi 12 septembre, la base BOFiP-Impôts, ardemment attendue — sa sortie était initialement prévue pour le 15 juin — est enfin en ligne.

Le nouveau moteur avancé permet pas mal de choses :

• • d’élargir la recherche aux synonymes : il faut juste cocher une case. On peut aussi utiliser le champ "Au moins un des mots suivants". C’est en fait l’opérateur de recherche OU
  • mais surtout :
  • de limiter sa recherche au titre des documents
  • et d’utiliser les redoutables opérateurs logiques [1] :
  • l’opérateur de proximité (S/n pour les intimes)
  • l’expression exacte (les guillemets pour les intimes)
  • l’opérateur SAUF (champ "Aucun des mots suivants")
• un autre "moteur" très efficace est celui par source du droit. Mais il suppose de connaître le numéro d’article du Code général des impôts (CGI), du Livre des procédures fiscales (LPF) ou autre Code
• enfin une recherche par date — mais sans autre critère — est disponible. Cela ne servira qu’à savoir quelles nouveautés sont tombées dans une période de temps donnée.

Premières impressions :

• en n’utilisant que le moteur simple, on croûle sous les résultats [2]. Le plan de classement (qui a été modifié, attention ! [3]), la version avancée du moteur de recherche interne (voir juste infra) et les facettes/suggestion d’affinage de la recherche (colonne de gauche) devraient se révéler indispensables
• la comparaison entre anciens et nouveaux textes, malgré de courts textes de présentation (qui de fait remplacent les anciennes instructions fiscales) et une table de correspondance, risque de ne pas être facile. Avec les années, l’onglet "Versions" (onglet bleu situé au-dessus de la colonne de gauche de la table des matières) permettra de repérer plus facilement les changements.

Il y a aussi une question d’un de mes collègues sur la présence d’une aide en ligne sur le moteur. Tenez : il y a justement un didacticiel/tutoriel animé proposé par la DGFIP.

Utile pour la veille : le site offre aussi des fils RSS. Il y a un fil global ou bien un fil par série de la Documentation [4]. Comment les récupérer ? C’est ici pour le didacticiel. Mais pas de newsletter par e-mail.

Enfin, attention : dans cette période de transition, Google a bien indexé la nouvelle base mais continue de mettre en premier dans ses résultats celui provenant de l’ancienne base [5], même sur des questions assez précises. Sur des recherches très générales, Google peut même ne renvoyer aucun résultat provenant de la nouvelle base, comme par exemple avec IR crédit d’impôt.

Comme quoi les spécialistes du droit ont toujours besoin des éditeurs juridiques pour offrir un produit plus complet que les sites publics, tant au niveau des fonctionnalités que du contenu. Ce que confirme le communiqué du 12 septembre de Francis Lefebvre :

« Doctrine administrative fiscale en ligne : les Editions Francis Lefebvre sont mobilisées
La base "BOFIP-impôts" vient d’être mise en ligne. Comme l’ensemble des autres éditeurs, les Editions Francis Lefebvre n’ont accès au fonds qu’à la date de son ouverture. Elles mettront tout en oeuvre pour assurer à leurs clients la meilleure information à bref délai. »

Pour plus d’informations sur ce qui est l’aboutissement du projet Pergam mené par la DGFiP (ex-DGI) [6], voir nos billets :

• La Documentation fiscale de la DGFiP se modernise
• Le nouveau BOI et la nouvelle Documentation administrative fiscale seront en ligne mercredi 12 septembre.

Annexe : liste des séries

• IR - Impôt sur le revenu
• RSA - Revenus salariaux et assimilés
• RPPM - Revenus et profits du patrimoine mobilier
• RFPI - Revenus fonciers et profits du patrimoine immobilier
• BA - Bénéfices agricoles
• BNC - Bénéfices non commerciaux
• BIC - Bénéfices industriels et commerciaux
• IS - Impôt sur les sociétés
• TVA - Taxe sur la valeur ajoutée
• TCA - Taxes spéciales sur le chiffre d’affaires
• CVAE - Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises
• TPS - Taxes et participations sur les salaires
• TFP - Taxes sur les facteurs de production
• IF - Impôts fonciers
• PAT - Impôts sur le patrimoine
• ENR - Enregistrement
• TCAS - Taxe sur les conventions d’assurances et assimilées
• REC - Recouvrement
• CF - Contrôle fiscal
• CTX - Contentieux
• SJ - Sécurité juridique
• INT - Fiscalité internationale
• CAD - Cadastre
• DJC - Dispositions juridiques communes