Le lien hypertexte et la loi

Une synthèse juridique pour les faiseurs de liens à titre habituel (autant dire tous les internautes)

Ce billet renvoie vers un ancien article, publié dans Archimag d’avril 2004. Il reste valable à 95% : Le lien hypertexte et la loi :

« Aux yeux d’un documentaliste, le lien hypertexte est très pratique. Il permet de renvoyer facilement un de ses "clients" vers une page web pertinente. Il le dispense d’un résumé ou de la reproduction du texte -la plu part du temps illégale, faut-il le rappeler ? La tentation devient alors forte d’utiliser systématiquement les liens pour une veille diffusée par e-mail, ou pour faire des bulletins bibliographiques sur intranet. La loi y met pourtant quelques limites. [...] » Lire la suite.

Cet article est une synthèse en deux pages A4 du support du séminaire LRA que j’ai animé entre 2002 et 2004 : Panoramas de presse et respect des droits d’auteur :
Responsabilités, risques encourus et solutions juridiques. La partie sur l’extraction de liens (droit sui generis du producteur de bases de données) est à mettre à jour, essentiellement avec la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne intervenu depuis.

Emmanuel Barthe
documentaliste juridique