Le droit africain sur le Web
Les sites officiels et le mouvement des Legal Information Institutes émergent sur le Web africain
Bouquet de liens classés
– Droit international africain : L’OHADA, ses textes et ses bases de doctrine et de jurisprudence.
– Diffusion des textes officiels et décisions des cours suprêmes :
- consulter les sites gouvernementaux (Justice, Economie, Premier ministre), nombre d’entre eux publient le Journal officiel (récent) du pays. Par exemple, le Journal officiel du Sénégal. Aussi les sites des Parlements nationaux. Bien fouiller ou utiliser GG, car ça peut être plus ou moins bien caché. Ainsi Légitogo [1]
- des sites de cours suprêmes :
- les Legal Information Institutes (LII) africains existants. Parmi lesquels JuriBurkina et Juriniger. Ajouter à la liste précédente ZamLII (Zambie) et SenLex (Sénégal)
- NTIPO, une initiative francophone proche (ne couvrant que les JO mauritanien 1990-2001 et 2005 et du Congo) mais qui a arrêté son activité fin 2008.
– L’Agence Universitaire de la Francophonie (AUF) :
- son infothèque [3]. Exemples : Droit commercial et des sociétés en Afrique, 1989 (PDF), Le droit de l’environnement marin et côtier en Afrique occidentale : cas de cinq pays francophones, 2006 (PDF)
- l’AUF soutient des cours en ligne comme celui-ci.
– Des éditeurs parmi d’autres :
- Droit-Afrique.com (fiscalité d’abord). Ce site, en partie payant, comprend de nombreux documents ou liens gratuitement accessibles
- Nouvelles Editions Numériques Africaines (NENAA) (Sénégal)
- Editions Juridiques Africaines (Sénégal)
- Juridika (Madagascar)
- Afrilexis (Cameroun)
- Centre national de documentation juridique (Côte d’Ivoire)
– Droit constitutionnel des pays d’Afrique : La Constitution en Afrique, un site tenue par le chercheur universitaire Stéphane Bolle.
– Un forum parmi d’autres : JurisMaroc.
– Des guides et annuaires de liens du droit de chaque pays africain :
- Droit-Afrique.com
- Globalex (rubrique Foreign Law)
- le portail Droit francophone
- la page Afrique du site Droit en ligne de Xavier Haubry
- la page idoine du site de l’Association des Hautes juridictions de cassation des pays ayant en partage l’usage du français (AHJUCAF)
- les pages africaines du LII de Cornell
- le site du SafLII donne accès non seulement au droit brut sud-africain mais aussi à de nombreuses autres ressources nationales [4], soit directement sur le site soit par renvoi à l’annuaire WorldLII
- l’annuaire de l’Institut Suisse de Droit Comparé (ISDC)
- le riche annuaire tenu par la bibliothèque de l’Université de Stanford
- Loidici, un site de Côte d’Ivoire reproduisant les codes ivoiriens ou tenant à disposition par mail les JO ivoiriens.
– Il existe aussi des revues en ligne de qualité et qui fonctionnent durablement :
- Droit et Lois est une revue d’informations juridiques et judiciaires. Elle a commencé à paraître en juillet 2004 et a pour but de faire connaître le droit positif béninois à travers la publication des textes législatifs et réglementaires, mais également la doctrine et la jurisprudence béninoise
- la Revue juridique tchadienne
– L’Institut international de Droit d’Expression et d’inspiration Françaises (IDEF).
[5]
Le projet AfricanLII
L’Institut africain d’information juridique (AfricanLII) est en préparation (articles d’Amavi Tagodoe [6]) :
- Introducing the African Legal Information Institute
- Les droits africains tissent leur toile sur Internet, 14 décembre 2009
- Les expériences africaines de la diffusion libre du droit sur le Web :
bilan et perspectives / A. Tagodoe et El Hadji Malick Ndiaye, Lex Electronica, vol. 13 n° 1 Printemps 2008 - http://www.cursus.edu/?division=2&module=document&uid=64823&0=
- http://www.legalbiznext.com/droit/Quand-les-droits-africains-s
Son site web [7] est en construction.
Ses buts, selon sa page A propos sont :
- de promouvoir l’accès libre et gratuit ("free access") au droit et à une justice transparente en Afrique
- d’identifier de nouveaux LII potentiels en Afrique
- d’aider et coordonner les LII africains nouveaux et existants.
Parmi les LII africains affiliés, on trouve le Southern Africa Litigation Centre (SALC), le leader de ce projet [8], mais aussi, par exemple : MalawiLII, MozLII (Mozambique), SwazLII (Swaziland), SierraLeoneLII.
Pour mémoire, le but des LII est l’accès libre au droit ("free access to law"), i.e. la gratuité et la liberté de réutilisation des données juridiques brutes voire à valeur ajoutée, ce qui implique une diffusion libre du droit [9].
Déjà très actifs dans les pays développés anglo-saxons (Canada, Australie, Etats-Unis (Cornell University)), ayant aussi aidé à créer le Portail Droit francophone, le mouvement des LII, dont les chefs de file sont CanLII (Canada) et AustLII (Australie) [10], s’est aussi lancé en Asie avec AsianLII et LIIofIndia [11].
Emmanuel Barthe
documentaliste juridique, option droit international et droits étrangers ;-)
Notes
[1] Lancé en décembre 2008, Légitogo ne peut pas être trouvé sur Google France par la requête "droit togo" ni par celle "législation togo". Il faut soit passer par Google.com, soit aller sur les liens togolais de Droit-Afrique.com.
[2] Jurisprudence Bénin est un travail collaboratif entre le Ministère en charge de la Justice au Bénin, l’Agence canadienne de développement international (ACDI) et l’entreprise canadienne de consultants en technologies Univertic Solutions également implantée au Bénin.
[3] Chercher dans le moteur de recherche interne. Par exemple par "droit ET Afrique".
[4] Angola, Botswana, Kenya, Lesotho, Madagascar, Malawi, Ile Maurice, Mozambique, Namibie, les Seychelles, Swaziland, Tanzanie, Ouganda, Zambie, Zimbabwe.
[5] Merci à Jean, Hugues-Jehan et Guillaume pour la majeure partie de ces liens, diffusés sur la liste Juriconnexion.
[6] Auteur d’un mémoire intitulé "Diffusion du droit et Internet en Afrique de l’Ouest", A. Tagodoe a collaboré chez Lexum de 2004 à 2006.
[8] Le SALC est une initiative commune de l’International Bar Association (IBA) et de l’Open Society Initiative for Southern Africa (OSISA). Basée à Johannesburg (Agrique du Sud), le SALC opère dans les pays du sud de l’Afrique : Angola, Botswana, République Démocratique du Congo, Lesotho, Malawi, Mozambique, Namibie, Swaziland, Zambie et Zimbabwe.
[9] Voir notre billet Les Legal Informations Institutes (LII) ou le mouvement pour la diffusion libre du droit.
[10] AustLII a d’ailleurs si bien réussi que Westlaw a passé en 2005 un partenariat avec eux pour remplacer ses bases de textes officiels australiens par celles d’AustLII.
[11] Voir notre billet Deux nouveaux Legal Information Institutes (LII) en Asie : AsianLII et IndLII.
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Le droit africain sur le Web
Juste pour signaler à votre attention la base de données www.legiafrica.com spécialisée dans la diffusion du droit des affaires dans les Etats africains de l’espace OHADA.
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