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Le décret Etalab et sa circulaire sont parus au JO

Disponibilité réelle des données publiques, transposition concrète de la directive européenne : ça y est, on s’en approche avec le décret Etalab, sa circulaire et le décret sur la tarification des données publiques, parus ce jour au JORF :

  • décret n° 2011-577 du 26 mai 2011 relatif à la réutilisation des informations publiques détenues par l’Etat et ses établissements publics administratifs
  • circulaire du 26 mai 2011 relative à la création du portail unique des informations publiques de l’Etat « data.gouv.fr » par la mission « Etalab » et l’application des dispositions régissant le droit de réutilisation des informations publiques
  • Décret n° 2011-577 du 26 mai 2011 relatif à la réutilisation des informations publiques détenues par l’Etat et ses établissements publics administratifs.

Le Gouvernement a lancé il y a trois mois Etalab, une mission chargée de mettre en place un portail d’accès aux données de l’Etat et de différentes administrations.

Pour les origines, le contexte et des commentaires :

Il est clair que ces données vont intéresser les éditeurs. Mais à quel prix les revendra t-on ? Les clients auront ils leur mot à dire sur les choix en terme de contenu ?

David Barroux sur le blog des Echos dédié à ce mouvement de l’Open Data parle d’« avancée démocratique » et surtout d’« outil au service de la croissance économique. » Si on est bien sur une avancée démocratique, ne serait-il pas temps que les utilisateurs se les approprient, ces données publiques ?

Emmanuel Barthe
documentaliste juridique

Notes

[1Un site du groupe Moniteur.

[2Le payant n’est donc pas évacué. Or, comme chacun sait, le diable se niche dans les détails. A suivre, donc.