Le « contrôle coercitif » est devenu une notion cardinale dans la lutte contre les féminicides - Bibliographie

Laetitia n’avait pas le droit de porter un vernis à ongle sur son lieu de travail, loin du regard de son mari Julien. En juin 2018, il a poignardé Laetitia.

Ce genre d’interdiction peut paraître "pas trop grave". En réalité, explique Le Monde, c’est un marqueur d’un système de prédation, que les chercheurs qualifient de « contrôle coercitif ». Une notion cardinale dans la lutte contre les féminicides.

Wikipédia définit le contrôle coercitif comme « une forme insidieuse et continue de violence, souvent dans un contexte conjugal et principalement constitué de micro-agressions répétées au quotidien. Il peut inclure des incidents de violence et des stratégies de contrôle moins visibles, notamment des manipulations mentales, des menaces, de l’isolement et des restrictions arbitraires. »

Pierre-Guillaume Prigent, sur le site du Centre national de ressources et de résilience (CN2R), précise que « ça sert à dire que les violences conjugales, ça n’est pas juste de la brutalité physique, ou l’œuvre d’un homme fou qui va devenir extrêmement violent physiquement. Le contrôle coercitif prend en compte les enjeux de pouvoir entre hommes et femmes ».

Voici une bibliographie rapide sur le sujet.

Une évolution législative à terme ?

Le « contrôle coercitif » est devenu une notion cardinale dans la lutte contre les féminicides, sur laquelle Isabelle Rome, l’ex-ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, a lancé, à la mi-avril 2023, un groupe de travail afin d’étudier sa possible entrée dans le Code pénal. Bérangère Couillard, sa successeure, a elle aussi affiché son intérêt pour cette appréhension de la violence conjugale.

Voir notamment :

• Violence conjugale : pourquoi la notion de « contrôle coercitif » pourrait produire plus de justice, par Evan Stark, Andreea Gruev-Vintila [1], The Conversation, 15 novembre 2023
• Le contrôle coercitif, une notion plus précise pour lutter contre les féminicides, par Lorraine de Foucher, Le Monde.fr 3 mai 2023

Une évolution jurisprudentielle en attendant

Une audience historique s’est tenue à la Cour d’appel de Poitiers le 29 novembre 2023. La cour avait en effet réuni ce jour-là des dossiers pénaux de violences intra-familiales auxquels elle a appliqué la notion de contrôle coercitif. L’audience était présidée par la première présidente Gwenola Joly-Coz, magistrate spécialisée et reconnue pour sa connaissance des concepts à l’œuvre en matière de violences intra-familiales (VIF).

La Cour de Poitiers tente ainsi de créer une jurisprudence sur le sujet. C’est en fait l’aboutissement d’un long travail. Selon Andreea Gruev-Vintila, « en France, la reconnaissance du contrôle coercitif a débuté avec son évocation par l’École Nationale de la Magistrature à l’occasion du Grenelle des Violences conjugales en 2019, par des conférences internationales et interprofessionnelles y compris à l’Assemblée nationale, des propositions de consécration en droit pénal et civil reprises par des magistrats, des professionnels de la protection de l’enfance, la formation des forces de l’ordre, des députés, des ministres, jusqu’à sa priorisation dans le Plan rouge VIF et la proposition d’en faire un principe organisateur des pôles spécialisés violences intrafamiliales créées le 1er janvier 2024 dans les juridictions. »

Un livre, un fascicule et une boîte à outils sur le sujet

• Le contrôle coercitif : au coeur de la violence conjugale, par Andreea Gruev-Vintila, Dunod, 2023, 256 pages
• Boîte à outils : Comprendre, repérer et intervenir face aux contrôle coercitif, Regroupement des maisons pour femmes victimes de violence conjugale (RMFVVC, Québec), 2023
  Ce projet canadien débuté à l’automne 2021 et financé par Femmes et Égalité des genres Canada, a pour but d’améliorer le parcours judiciaire des femmes victimes de violence conjugale. Il est porté par le RMFVVC.
  Inclus notamment :
  • Détecter et documenter les manifestations du contrôle coercitif tout au long du processus judiciaire et connaître les savoir-faire et savoir-être à privilégier pour améliorer le parcours judiciaire des victimes
  • Défendre une femme en situation de précarité économique victime de contrôle coercitif : Guide pour les avocats et avocates
• Ce n’est pas de l’amour… c’est du contrôle, par Marie-Dominique Lahaise, RMFVVC, 2023, PDF, 17 pages

Articles à tonalité plus ou moins juridique

Articles publiés chez des éditeurs juridiques

• La consécration du contrôle coercitif en matière de violences conjugales - Retour sur les cinq arrêts de la cour d’appel de Poitiers rendus le 31 janvier 2024, étude par Yvonne Muller, Droit pénal n° 5, mai 2024, 11
  Cet article le plus important sur la jurisprudence novatrice de la Cour de Poitiers. Il est résumé ici par son auteure. Plusieurs des arrêts du 31 janvier sont disponibles en ligne.
• Quand la notion de conflit parental invisibilise la violence, celle de contrôle coercitif la révèle - Regards croisés sur la nécessaire distinction entre la violence et le conflit parental, entretien par Virginie Bénech et Emmanuelle Goby, Droit de la famille n° 1, janvier 2024, 6
• La pénalisation du contrôle coercitif, outil indispensable de lutte contre les violences intrafamiliales, Gazette du Palais, n° 27, 18 juillet 2023, p. 37
• Comment mieux lutter contre les féminicides ? Libres propos sur le contrôle coercitif, par par Marine Chollet, Dalloz Actualité, 4 octobre 2023
• Violences conjugales - La notion de contrôle coercitif : état des lieux et perspectives, étude par Julia Boccabella, Frédérique Fusil, Andreea Gruev-Vintila et al., La Semaine Juridique - édition Générale (JCP G) n° 9, 7 mars 2022, 299
• Contrôle coercitif : l’avènement d’une notion juridique française, par Andreea Gruev-Vintila et Benjamin Moron-Puech, Recueil Dalloz 2024, 603

Adressez vous à un avocat ou une bibliothèque universitaire pour obtenir copie de ces articles.

Autres resources

• Qu’est-ce que le "contrôle coercitif" ? [podcast], Radio France, 24 janvier 2024
• Juger les violences conjugales : une audience historique sur le contrôle coercitif en France, par Andreea Gruev-Vintila, The Conversation, 26 janvier 2024
• Le contrôle coercitif : un concept essentiel dans les violences conjugales, Women for Women France, 5 juin 2021

Avocats compétents sur le sujet

• Cabinet Ivoire (6 avocats), dirigé par Guillaume Barbe, Paris
• Anaïs Defosse, Paris
• Cabinet Tomasini (3 avocates), dirigé par Nathalie Tomasini, Paris
• Cabinet CCL (3 avocates), dirigé par Chantal Couturier Léoni, Paris
• Choralyne Dumesnil, Paris
• Marina Stefania, Lyon

Cette liste n’est pas limitative et résulte d’une recherche rapide sur le Web. Faites aussi :

• une approche par relations et recommandations
• et consultez l’annuaire du barreau (Ordre des avocats) local.

Emmanuel Barthe
juriste documentaliste, veilleur