Le JO numérique devient un outil de veille législative (partielle)

Vu dans le Journal officiel Lois et décrets du 1er janvier 2016 (voir infra) : une rubrique Informations parlementaires, non vue jusqu’ici dans le sommaire du JO envoyé quotidiennement par mail par Legifrance.

C’est une conséquence de la suppression de l’édition imprimée du Journal officiel [1].

Cela existait déjà dans le JO papier, mais pas dans le JO version Legifrance. Le JO papier étant supprimé, il a logiquement fallu rapatrier cette rubrique Informations parlementaires dans l’unique édition restant [2].

Le fait de retrouver désormais ces informations parlementaires dans le mail du sommaire de la version Legifrance est un avantage pour le "veilleur législatif" : en deux-trois clics, on vérifie qu’il n’y a pas de document qui nous intéresse. Si c’est le cas, il faut aller le chercher sur les sites parlementaires.

Le JO pur numérique devient donc un outil de veille législative par le biais de ces mentions et des liens associés :

• textes déposés, textes en débat, travaux parlementaires, textes adoptés : ça, c’est nouveau dans le sommaire par mail du JO
• textes promulgués, ordonnances, rapports au Président de la République sur les ordonnances : ça, on l’avait déjà.

Il manque cependant :

• la mention des réunions des commissions et de la publication de leurs travaux
• les sujets d’auditions
• et les liens vers les documents cités.

Voilà une évolution toute tout simple, mais qui pourrait bien avoir un effet sur le suivi des travaux du Parlement. Tous les lecteurs de l’ancien JO numérique "non Parlement" vont devenir aussi des lecteurs d’une sorte de newsletter, certes réduite aux acquêts, du Parlement. Le JO permet désormais de suivre à la fois la production de l’exécutif (sauf les circulaires [3]) et (une part importante de) celle du législatif.

Emmanuel Barthe
documentaliste juridique, veilleur

La rubrique telle que reçue dans l’e-mail du sommaire du JORF du 1er janvier 2016 :

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

ASSEMBLEE NATIONALE

121 Ordre du jour
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031742652&dateTexte=&categorieLien=id

122 Commissions et organes de contrôle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031742654&dateTexte=&categorieLien=id

SENAT

123 Ordre du jour
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031742657&dateTexte=&categorieLien=id

124 Conférence des présidents
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031742659&dateTexte=&categorieLien=id

OFFICES ET DELEGATIONS

125 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031742662&dateTexte=&categorieLien=id

Le début de l’ordre du jour du Sénat tel que publié dans le JO Legifrance du 1er janvier 2016 :