Le BOSS est arrivé

Le nouveau bulletin officiel de la sécurité sociale est en ligne

Mercredi 31 mars 2021, par Emmanuel Barthe // Portails juridiques officiels - Diffusion des données juridiques publiques

Un nouveau BO est né : le Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale (BOSS) http://boss.gouv.fr

Il est officiellement créé par arrêté du 30 mars 2021 relatif à la mise à disposition des instructions et circulaires publiées au Bulletin officiel de la sécurité sociale [1].

Selon l’arrêté du 31 mars 2021 relatif à la mise à disposition des instructions et circulaires publiées au Bulletin officiel de la sécurité sociale [2], il publie « les circulaires et instructions, notes de service et commentaires qui comportent une interprétation du droit positif ou une description des procédures administratives » et il doit préciser lesquelles sont abrogées lors des mises à jour.

Ipso facto, « interprétation du droit positif » signifie que le contenu du BOSS est opposable à l’administration. A cet égard, notez bien la mention sur toutes les pages en haut à droite : « Contenu opposable à partir du 1er avril 2021 » [3]. Pour ceux pour qui la signification de "opposable à l’administration" n’est pas totalement claire, voir notre billet Tout sur la publication des circulaires et instructions et leur opposabilité.

Sous-entendu si je comprends bien : le Bulletin officiel de la santé, de la protection sociale et de la solidarité au ministère des affaires sociales et de la santé n’est pas officiellement mort. Toutefois, comme il ne pourra plus recevoir que des textes non interprétatifs et ne comportant pas une description des procédures administratives, ça va limiter son champ, par exemple à des nominations non publiées au JO. Il devrait très largement perdre de son intérêt pour la veille en droit social.

Selon le même arrêté du 31 mars 2021, les circulaires et instructions déjà publiées [4] et relevant de cette matière demeurent en vigueur tant que de nouveaux textes ayant le même objet ne sont pas publiés dans le BOSS. Ca, c’est une différence avec ce qui est arrivé lors de la création du BOFiP — plus précisément avec ce que le Conseil d’Etat a jugé (pour lui, la non reprise au BOFiP vaut abrogation) [5].

Un communiqué du 30 mars 2021 publié au BOSS aide à faire le point : il liste les circulaires antérieures abrogées car en principe intégrées dans le BOSS. 21 circulaires sont ainsi abrogées à compter du 1er avril 2021.

Le BOSS constitue également le site internet mentionné à l’article L. 243-6-2 du Code de la sécurité sociale [6].

Le BOSS suit le modèle du BOFiP : on a une "doc de base" qui est modifiée/mise à jour et non pas des textes isolés et non consolidés [7]. Cette exception au régime de publication "normal" (site ministériel, BO classique, circulaires.gouv.fr) est prévue par le décret n° 2018-1047 du 28 novembre 2018 relatif aux conditions de publication des instructions et circulaires et appliquant la loi ESSOC sur le droit à l’erreur [8].

Selon l’éditeur Francis Lefebvre, un outil devrait permettre aux cotisants de comparer les versions mises à jour (je confirme, il est bien présent) et un système d’alerte sera également proposé.

Pour mémoire, la liste des Bulletins officiels est sur Légifrance.

Emmanuel Barthe
documentaliste juridique

Notes de bas de page

[1JORF n° 77 du 31 mars 2021 texte n° 1.

[2Arrêté du 31 mars 2021 relatif à la mise à disposition des instructions et circulaires publiées au Bulletin officiel de la sécurité sociale, JORF n° 78 du 1er avril 2021 texte n° 51.

[3Non, ce n’est pas un poisson d’avril !

[6Article L. 243-6-2 du Code de la sécurité sociale, III : « A compter du 1er janvier 2019, un site internet présente l’ensemble des instructions et circulaires relatives à la législation applicable en matière d’allègements et de réductions de cotisations et contributions sociales mises à disposition des cotisants. »

[7Selon la page LEGI de data.gouv.fr : « La consolidation des textes consiste lorsqu’un article de texte (ou de code) est modifié, à le réécrire en y intégrant la modification apportée. Les versions modifiées ou abrogées sont présentes dans le fonds documentaire au même titre que les versions en vigueur. »

[8JORF n° 277 du 30 novembre 2018 texte n° 45.

Répondre à cet article