Le BO des Armées est hors ligne depuis l’état d’urgence

Samedi 27 août 2016, par Emmanuel Barthe // Portails juridiques officiels - Diffusion des données juridiques publiques

Sur la liste Juriconnexion, François signale que le Bulletin officiel des armées dans sa version électronique (BOC), normalement accessible à l’adresse https://www.bo.sga.defense.gouv.fr/boreale_internet/ ne l’est plus : ce lien renvoie directement à la page d’accueil d’accueil du site web du ministère.

L’auteur du message formule l’hypothèse que « l’état d’urgence y est pour quelque chose (le bulletin avait déjà été rendu volontairement inaccessible en 2015 pour raison de sécurité) », mais cherche des informations à ce sujet.

Voici déjà une première réponse :

L’article 1er du décret du Premier ministre n° 2008-1281 du 8 décembre 2008 relatif aux conditions de publication des instructions et circulaires, codifié dans le Code des relations entre le public et l’administration (CRPA) à l’article R 312-8, oblige théoriquement les ministères à publier les circulaires sur circulaires.gouv.fr si celles-ci ont un effet sur les administrés :

Article R. 312-8 CRPA

Sans préjudice des autres formes de publication éventuellement applicables à ces actes, les circulaires et instructions adressées par les ministres aux services et établissements de l’Etat sont tenues à la disposition du public sur un site internet relevant du Premier ministre [circulaires.gouv.fr].
Une circulaire ou une instruction qui ne figure pas sur le site mentionné au précédent alinéa n’est pas applicable. Les services ne peuvent en aucun cas s’en prévaloir à l’égard des administrés.

En fait, l’article 6 de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d’amélioration des relations entre l’administration et le public et diverses dispositions d’ordre administratif, social et fiscal (codifié à l’article L 311-5 du CRPA) prévoit une exception [1] :

Article L. 311-5 CRPA

Ne sont pas communicables :
[...]
2° Les autres documents administratifs dont la consultation ou la communication porterait atteinte :
[...]
b) Au secret de la défense nationale ;

On peut donc penser que le même article du CRPA permet de mettre hors ligne le BO des Armées.

Emmanuel Barthe

NB : pour la liste des bulletins officiels (BO) en ligne, voir :

Notes de bas de page

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2 Messages

  • Le BO des Armées est revenu en ligne et pourrait évoluer 6 août 2020 17:29, par Emmanuel Barthe

    Le Bulletin officiel des armées https://bo.sga.defense.gouv.fr fut mis hors ligne en 2016 suite aux attentats puis revint, amputé semble t-il pour des raisons de secret défense. Le site actuel prévient en effet : " Les textes techniques ainsi que les textes nominatifs ne sont pas publiés sur internet".

    Un arrêté du 27 juillet 2020 modifiant l’arrêté du 16 juillet 2013 relatif au Bulletin officiel des armées annonce des évolutions de ce BO :

    • les textes déjà publiés au JO intéressant la défense et les anciens combattants ne seront plus signalés au BO
    • le contenu du BOA pourrait être réorganisé (modifié ?) puisque l’arrêté précité du 27 juillet précise qu’ « une instruction précise l’organisation de la publication du Bulletin officiel des armées ».

    Actuellement, le BO des armées comprend :

    • une édition chronologique (BOC) de périodicité hebdo, composée de textes permanents ou temporaires
    • une édition méthodique (BOEM) = totalité des textes à caractère permanents. et techniques publiés au BOC, répartis suivant un plan de classement thématique.

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  • Le BO des Armées : aucun numéro publié en 2020 et 2021 ! 17 septembre 14:21, par Emmanuel Barthe

    La nouvelle adresse du BOA (qui préfère s’intituler lui-même BOC) est : https://www.bo.sga.defense.gouv.fr (c’est le www qui est nouveau).

    La publication de ce BO continue décidément à être compliquée, puisque selon le site, au 17 septembre 2021 :

    • aucun numéro n’a été publié en 2020 et 2021, ce qui est bizarre, une quarantaine de numéros étant publiés annuellement, en moyenne, les années précédentes
    • l’explication réside probablement dans le message suivant apposé en haut de la page d’accueil du BO : « le site est en maintenance de longue durée ».

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