La veille juridique à l’Université : déclaration d’indépendance ou question de méthode et d’outils ?

Mercredi 7 avril 2021, par Emmanuel Barthe // La documentation juridique

Un collègue signale la publication de cet article dans la Revue des droits de l’homme :
Libres recherches en sciences juridiques et "veille juridique", par Geneviève Koubi, professeur honoraire à l’université Paris 8, La Revue des droits de l’homme, 19 | 2021, mis en ligne le 15 mars 2021

Résumé officiel :
« Les activités de "veille juridique" sont généralement organisées à destination des professionnels. Les entreprises y trouvent des indices pour décider de leurs actions, qu’elles soient commerciales ou industrielles. Les professionnels du droit, avocats et conseils, y puisent des arguments pour traiter leurs affaires. Les enseignants-chercheurs et les chercheurs, dépourvus des moyens logiciels dont disposent les précédents, n’ont pour objectif que la "connaissance". Cette perspective est une des marques essentielles de la liberté de la recherche comme une des dimensions substantielles de la résistance à la police de la pensée. »

Une déclaration d’indépendance très politique

Je résume à mon tour et à ma façon l’article de la professeure Koubi [1] :
Les enseignants et chercheurs font aussi de la veille mais ils n’ont pas les outils des veilleurs juridiques professionnels, ils ne la font pas de la même façon et pas dans les mêmes buts. D’abord et avant tout, ils *lisent*, sans but pré-déterminé [2].

C’est une déclaration très politique d’indépendance de la veille juridique des enseignants — certains dirais-je plutôt, pas tous. Cet extrait le montre bien :
« La notion de veille juridique telle qu’elle se réalise pour nombre de professionnels du droit ne semble pas alors adaptée aux activités [des chercheurs et enseignants-chercheurs], lesquelles sont indéniablement dédiées au service public de l’enseignement supérieur et de la recherche, donc inévitablement détachées des sphères marchandes. »

Bien que je rejoigne en partie les positions du professeur Supiot, proches de celles de la professeure Koubi [3], je regrette que Mme Koubi n’aille pas plus dans le détail [4]. Elle n’aborde que peu la question de la méthode et ne parle quasiment pas des outils [5].

Sur les outils et les méthodes de veille en droit

À propos des outils, le terme « moyens logiciels » qu’elle emploie est doublement impropre : selon toute probabilité, elle veut parler des bases de données et plateformes en ligne des éditeurs juridiques (un logiciel n’offre aucun contenu interne) ; de plus, pour la veille, il existe aussi des applications (qu’on peut donc qualifier de logiciels) de veille, du gratuit au très cher, mais qui n’ont rien de juridique car s’appuyant sur le contenu du Web gratuit [6].

De plus, beaucoup de faits et d’arguments vont à l’encontre des idées avancées par Mme Koubi. En effet :

  • pour les universitaires :
    • il existe des outils pas chers/gratuits : fils RSS, lecture des sommaires des revues, communiqués de presse des institutions, réseaux d’enseignants ou associatifs, travail collectif des unités de recherche ... Il existe même un outil gratuit de veille juridique, ouvert à toutes et à tous. Il est loin d’être parfait et complet, mais il rend des services : https://nouvelles.droit.org [7]
    • si on accepte de sélectionner, parmi les alertes email gratuites des éditeurs, il y a régulièrement des informations "non pensée unique". Je pense notamment aux Actualités EFL ou à Dalloz Actualité
    • certaines plateformes d’éditeurs juridiques sont à prix d’ami grâce au consortium Couperin [8]
    • la base ISTEX [9] comporte des alertes email d’après ce qu’on me dit
  • en sens inverse, on peut utiliser des outils chers et sophistiqués pour faire de la veille de "connaissance"
  • hors des outils mêmes, comme me le disait un collègue en juridiction administrative, « la qualité d’une veille ne se résume pas aux outils avec lesquels on la fait. Elle s’étend à la méthode avec laquelle on la conçoit, quelque soit le secteur dans lequel on est, et quelque soit son objectif »
  • j’ajouterais que la veille est autant affaire humaine que de « moyens logiciels »
  • la connaissance comme but, et uniquement la connaissance ? N’avons nous pas tous un agenda comme on dit en anglais, un but pour écrire ? [10]

L’article est intéressant justement par ce qu’il refuse ou esquive : un besoin non exprimé de méthode et la possibilité non mentionnée d’utiliser des outils gratuits,. Dans le même temps, je rejoins Geneviève Koubi sur un point capital : en droit, plus souvent qu’on le croit, faire de la veille (et chercher aussi, d’ailleurs), c’est *lire*. Lire beaucoup et souvent. Dès que la recherche devient difficile, on doit absolument revenir à cette méthode.

Lecture mise à part, faire de la veille approfondie, efficace, ça s’apprend [11]. Et tous les juristes peuvent l’apprendre, y compris évidemment les enseignants-chercheurs : je transmettais justement des trucs de veilleur mardi 16 mars à des collègues de la BU de droit de Nice, afin qu’ils puissent les transmettre à leur tour aux enseignants, chercheurs et étudiants de master. Il y a quelques années, ce sont des doctorants d’une autre Université, celle de Bordeaux, que je formais à la veille juridique, à l’instigation de l’URFIST local.

Distinguer le contenant du contenu

Je crois que ce que la professeure Koubi veut attaquer se situe plus dans le fond de la doctrine publiée par les grands éditeurs juridiques que dans les outils et méthodes de la veille juridique. Il eût donc été probablement plus pertinent de dissocier le contenu du contenant. Du point de vue des professionnels de la documentation et de la veille juridique, en tout cas, c’est une évidence.

Emmanuel Barthe
documentaliste juridique, veilleur

Notes de bas de page

[1Je connais un peu la production de Geneviève Koubi, l’ayant beaucoup lue sur le sujet des circulaires et instructions, dont elle est une spécialiste.

[2G. Koubi écrit (le gras est de nous) : « Cette transmission [de connaissances fines sur les transformations juridiques, sur leurs origines comme sur leurs orientations] repose nécessairement sur des recherches plus ou moins ciblées puisque l’enseignement en dépend. En la matière, recherche et enseignement ne se calquent pas sur les dires législatifs ou juridictionnels. »

[3Grandeur et petitesses des professeurs de droit, par Alain Supiot, Les Cahiers du Droit, vol.42, n° 3, sept. 2001, pp. 595-614. Ontologie et déontologie de la doctrine, par Alain Supiot, professeur au Collège de France, Recueil Dalloz, 13 juin 2013.

[4Et lorsqu’elle y descend un peu, en listant des sites de veille juridique (voir sa note de bas de page n° 2), elle en cite un qui n’en fait plus depuis 2018, à mon grand regret (Net-Iris). Je note également qu’elle cite un article sur la veille de la revue de l’ADBS Documentaliste - Sciences de l’information de ... 2008. Les outils et méthodes de veille en droit ont quelque peu changé depuis. Mme Koubi, à l’instar de certains enseignants en droit comme Raphaël Romi, estime pourtant que le métier d’enseignant-chercheur fait ipso facto d’eux des spécialistes de haut niveau de la recherche documentaire et de la veille en droit.

[5Le Doctrinal, qu’elle critique (note de bas de page n° 43) semble t-il pour sa propension à indexer d’abord des revues de droit des affaires, n’est pas, stricto sensu, un outil de veille juridique, mais de recherche d’articles de revues juridiques.

[7La prise en main est rapide. Il suffit de créer un compte, de choisir ses sources et/ou de programmer plusieurs veilles en entrant des mots clés. Permet d’identifier les avancées d’un texte de loi en discussion ou les commentaires d’une décision. Le système surveille aussi des comptes Twitter.

[8Quand ils s’adressent aux universités ou au consortium Couperin, les éditeurs ne tarifent pas leurs bases de données au même prix par utilisateur que lorsqu’ils les vendent aux professionnels. Ainsi, les étudiants arrivant en stage dans les cabinets d’avocats et autres structures réclament les bases des éditeurs, ne sachant généralement pas ou peu chercher sur d’autres supports.

[9D’après la page d’accueil du site de ISTEX : « 23 millions de documents provenant de 30 corpus de littérature scientifique dans toutes les disciplines, soit plus de 9 314 revues et 348 636 ebooks entre 1473 et 2019 pour l’ESR. »

[10Prenons quelques exemples. Dans le cas de Mme Koubi, son agenda est clair si on prend le temps de parcourir son blog : elle soutient à sa façon le GISTI et autres associations dans leurs contentieux contre le ministère de l’Intérieur sur les questions de circulaires en matière d’immigration. Quant au nôtre, il est évident aussi sur ce blog : défense et illustration de la profession de documentaliste veilleur juridique et de la diffusion des données publiques juridiques.

[11Une position que j’ai toujours défendue : la veille est largement devenue un métier.

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