Jurisprudence de Nouvelle-Calédonie : le portail public est incomplet

Sur Juridoc, la cour d’appel de Nouméa ne remonte qu’à avril 2008

Une collègue documentaliste juridique cherchait un arrêt de chambre correctionnelle de la Cour d’appel de Nouméa en date du 7 janvier 2010, qui a fait l’objet du pourvoi en cassation n°10-81.182 (arrêt de la chambre criminelle du 30 juin 2010). Cet arrêt n’est ni sur Legifrance, si sur Lexbase, ni sur Dalloz.fr, ni sur LexisNexis-Jurisclasseur.

On lui conseille de regarder sur le site Juridoc juridoc.gouv.nc qui est l’équivalent de Legifrance pour la Nouvelle-Calédonie.

La cour d’appel de Nouméa y est en effet.

Malheureusement, à ce jour, aucun arrêt de cette Cour n’est publié sur ce site depuis fin avril 2008 :

• chambre correctionnelle : rien depuis le 22/04/2008
• chambre commerciale : rien depuis le 17/04/2008
• chambre civile : rien depuis le 28/04/2008
• chambre sociale : rien depuis le 10/03/2010.

Manque de crédits ? De moyens ? Ca ne représente pourtant qu’environ 150 à 200 arrêts PDF par an ... (ça a l’air d’être presque exhaustif si on se base sur les n° des arrêts). Si les lecteurs de ce blog ont des explications ou des hypothèses, les commentaires sous ce billet sont à leur disposition.

Le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie est en revanche à jour à fin 2010 (les juridictions administratives sont souvent un peu plus riches et moins débordées).

Emmanuel Barthe
documentaliste juridique