Gallica : revues juridiques, recueils de jurisprudence : les collections anciennes

Une mine jusqu’en 1948

Comme le dit mon collègue Jean Gasnault : « Le droit a une histoire, qui doit être prise en compte » [1].

Et ce, pas seulement comme histoire du droit, mais aussi comme droit tout court, dans le travail quasi-quotidien des juristes. Le droit d’avant est en effet utilisé dans les contentieux portant sur l’état du droit d’avant une réforme ou un revirement de jurisprudence. Il est également utilisé comme une interprétation divergente mais intéressante. Enfin, d’anciens écrits peuvent, selon la matière, garder toute leur valeur d’interprétation du droit [2]. On pense à des aspects du droit civil, du droit des sociétés (les fameuses sociétés en commandite par actions), du droit administratif ...

Une page portail Revues juridiques existe sur Gallica et présente 45 revues. Mais son classement est, disons, un peu spécial, et certains liens ne marchent pas (revues de droit administratif).

Voici donc les liens vers les collections anciennes de revues juridiques dans Gallica [3].

Cette liste n’est pas exhaustive. Elle se focalise sur les titres les plus demandés ou les plus utiles en droit des affaires.

Si vous n’avez pas de référence bibliographique, pour fouiller Gallica, utilisez la version avancée de son moteur de recherche, bien plus précise et plus efficace que la version simple. Notamment parce qu’elle permet d’utiliser un opérateur de proximité entre deux mots (luxe suprême, le nombre de mots est réglable).

NB : les numérisations sont effectuées sur les documents libres de droits, c’est pourquoi les années postérieures à 1949 ne sont pas disponibles (règle des 70 ans [4]). Les compléments sont effectués au fur et à mesure du passage du temps [5].

Recueils de textes officiels et/ou de jurisprudence

Recueils de textes officiels et jurisprudence :

• Pandectes Françaises : recueil mensuel de jurisprudence et de législation : 1886-1915, 1917-1918, 1919-1923
• Pandectes françaises : nouveau répertoire de doctrine, de législation et de jurisprudence : 1886-1909.

Recueils de textes officiels :

• Bulletin des lois : 1789-janvier 1931. Manquent 1910 et 1923
• Recueil Duvergier (Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlements ...) : 1824-1938. Manquent 1831 et 1935
• Bulletin législatif Dalloz : 1918-1938
• Journal officiel édition Lois et décrets : 1880-1946 [6]. Pour les autres années, voir notre billet Où trouver, en ligne, le JO numérisé, de 1871 à nos jours
• pour les circulaires et instructions fiscales, voir le Bulletin des contributions directes (Dupont) infra.

Débats parlementaires :

• La Gazette nationale / Le Moniteur universel : 1789-1901 (renvoie au site RétroNews de la BNF, où seule la visualisation est gratuite [7])

Recueils de jurisprudence :

• Journal des audiences de la Cour de cassation, ou Recueil des arrêts de cette cour en matière civile et mixte : 1791-1803, 1806-1824
• Bulletin des arrêts de la Cour de cassation :
  • chambres civiles : 1793-1798, 1804-1913 [8]
  • Chambre criminelle : 1798, 1804-1913 [9]
• Recueil des arrêts du Conseil d’Etat (Recueil Lebon) : 1848-1951 Probablement la plus belle collection disponible sur le site, même si les années 1941, 1942, 1945 et 1946 n’ont pas été numérisées pour des raisons de conservation des originaux jugés trop fragiles pour passer sans dommage sur les chaînes de traitement [10]
• (Bulletin) Dupont :
  • Bulletin des contributions directes et du cadastre (BOCD) : 1832-1855, 1857-1893, 1903-1914, 1927-1934, 1936-1940, 1942, 1946 [11]
  • NB : à partir de 1961, le Dupont a pour titre officiel Bulletin des contributions directes, de la taxe sur la valeur ajoutée et des impôts indirects, mais n’est évidemment pas sur Gallica
• Répertoire périodique de l’enregistrement : Recueil de toutes les décisions administratives et judiciaires sur l’enregistrement et le timbre, comparées avec le droit civil : 1854-1868, 1870-1921, 1923-1938

Bulletin des contributions directes dit Bulletin Dupont ou Dupont tout court (du nom de son éditeur)

Débats parlementaires

• Journal officiel de la République française. Débats parlementaires. Chambre des députés : compte rendu in-extenso : 1881-1940, 1945
• Journal officiel de la République française. Débats parlementaires. Sénat : compte rendu in-extenso : 1881-1940

Revues (doctrine, jurisprudence, législation)

• les périodiques Dalloz [12] :
  • Chronique hebdomadaire du Recueil Sirey : 1930-1949
  • Dalloz. Recueil hebdomadaire de jurisprudence en matière civile, commerciale, administrative et de droit public 1924-1942 (de nombreux "trous" ont été comblés depuis la première version de ce billet, merci à la BNF)
  • Dalloz (Jurisprudence générale) : Recueil période et critique de jurisprudence, de législation et de doctrine (D.P). : 1903-1905, 1907-1934, 1936-1943 (nombreux "trous" comblés depuis la première version de ce billet). NB : à un moment, la mention "Jurisprudence générale" dans le titre tombe. En fait, "Dalloz Jurisprudence générale", c’est le nom de l’éditeur
  • Jurisprudence générale (du royaume) en matière civile, commerciale et criminelle : 1825-1829, 1831-1832, 1834-1902 (nombreux "trous" comblés depuis la première version de ce billet)
  • Journal des audiences de la Cour de cassation et des Cours royales ou Recueil des principaux arrêts rendus par cette cour en matière civile et mixte : 1791, 1803, 1806-1824
• Sirey. Recueil général des lois et des arrêts (Recueil Sirey) : 1791, 1800-1805, 1807-1826, 1828-1889, 1891, 1893-1894, 1896-1900, 1903-1904, 1906-1908, 1912-1913, 1915-1918, 1920, 1923-1929, 1934-1939, 1941, 1943-1945 (là aussi, de très nombreux "trous" ont été comblés ces dernières années sur une revue importante)
• La Gazette du Palais : 1892, 1894-1913. Là, on aimerait bien une avancée, disons jusque 1939, sur cette revue incontournable
• Recueil de la Gazette des tribunaux : journal de jurisprudence et des débats judiciaires : 1898-1899, 1901, 1903-1917, 1919-1926, 1928-1937
• Journal des sociétés civiles et commerciales : 1880-1886, 1888-1896, 1898-1937
• Revue des sociétés : recueil mensuel de jurisprudence, doctrine, législation française et étrangère... (Marchal-Billard) : 1883-1920, 1922-1939, 1942-1943, 1945 (rebelote, nombreux trous comblés)
• Revue trimestrielle du droit des sociétés et du droit financier (Société d’éditions juridiques) : 1932-1936
• Journal des faillites et des liquidations judiciaires françaises et étrangères : revue de jurisprudence, de doctrine et de législation (Rousseau) : 1888-1891, 1893-1914, 1917, 1920-1921,1925-1937 + tables 1882-1894, 1895-1904 et 1905-1920
• Revue de sciences criminelles et de droit pénal comparé : 1936-1937
• Revue générale des assurances terrestres (RGAT) : 1930-1946
• Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger (Revue du droit public, RDP) : 1894-1930, 1932-1940, 1942-1943, 1945
• Le Droit d’auteur (Bureau de l’Union internationale pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques, Berne) : 1888-1935
• La Propriété industrielle (Bureau international de l’Union pour la protection de la propriété industrielle, Berne) : 1885-1935
• Journal du droit international (JDI) (dit Clunet du nom de son fondateur Edouard Clunet) : 1915-1939, 1945 [13]
• Journal du droit international privé (ancêtre du JDI, déjà édité par Edouard Clunet) : 1874-1914
• Revue de droit international privé (RDIP) (Revue de droit international privé et de droit pénal international jusqu’en 1921) (Dalloz) : 1905-1933 [14]
• Revue de droit maritime comparé (Librairie générale de droit et de jurisprudence) : 04/1923 (tome 2)-12/1939
• Revue générale de droit international public (Pédone) : 1894-1909, 1911-1940
• Revue historique de droit français et étranger (1ère édition) (Sirey) : 1855-1869
• Revue historique de droit français et étranger (2e édition) (Sirey) 1922-1936, 1938-1940, 1942-1943, 1945

Attention, la collection est souvent moins complète qu’annoncé

• moins complète qu’annoncé dans la notice Gallica, qui est en fait la notice du catalogue BN Opale des collections papier. Par exemple, la notice (cliquer sur Informations détaillées à gauche en haut de la page) de la collection de la Revue trimestrielle du droit des sociétés et du droit financier annonce "Dates de publication 1932-1944", alors que seules les années 1932 à 1936 ont ét scannées
• de plus, même en se basant sur la liste des volumes (et non sur la notice), on a parfois de mauvaises surprises :
  • des années considérées comme faisant partie de la collection peuvent être en fait de simples tables (exemple : l’année 1792 du Bull. civ. est en fait une table alphabétique 1792-1824)
  • si on cherche l’arrêt Blanco (Tribunal des conflits 8 février 1873, Leb. supp. 1, p. 61) Le Lebon 1873 est censé y être, mais il manque justement les 150 pages du premier supplément où devrait se trouver cet arrêt [15].

Pour compléter ce billet

Si vous ne trouvez pas votre bonheur dans cette liste, tentez :

• la fiche du Jurisguide : Gallica : les revues juridiques, par Isabelle Fructus (Cerdoc, BIU Cujas), dernière mise à jour juin 2019. L’avantage de la recension de Cujas est qu’elle met en évidence les années manquantes
• cette requête sur Google : titre exact de la revue (évitez les abréviations) suivi de Gallica
• la liste de 45 revues sélectionnées par Gallica pour les Essentiels du droit
• enfin, le moteur de recherche interne (avancé) de Gallica.

Pour la comparaison (à l’avantage de Gallica en termes de contenu) avec Google Books, voir notre article Gallica contre Google Books : le match !.

Enfin, hommage à un précurseur : Jean Stouf, ancien étudiant en histoire devenu bibliothécaire, a publié Périodiques juridiques anciens sur Gallica, dernière mise à jour 14 décembre 2012, sur le blog Biblioweb d’Hypotheses.org.

Emmanuel Barthe
bibliothécaire documentaliste juridique