French law : a travel back in time through law journals

Gallica : revues juridiques, recueils de jurisprudence : les collections anciennes

Une mine jusqu’en 1948

Vendredi 3 septembre 2021, par Emmanuel Barthe // Ressources en droit des affaires

Comme le dit mon collègue Jean Gasnault : « Le droit a une histoire, qui doit être prise en compte » [1].

Et ce, pas seulement comme histoire du droit, mais aussi comme droit tout court, dans le travail quasi-quotidien des juristes. Le droit d’avant est en effet utilisé dans les contentieux portant sur l’état du droit d’avant une réforme ou un revirement de jurisprudence. Il est également utilisé comme une interprétation divergente mais intéressante. Enfin, d’anciens écrits peuvent, selon la matière, garder toute leur valeur d’interprétation du droit [2]. On pense à des aspects du droit civil, du droit des sociétés (les fameuses sociétés en commandite par actions), du droit administratif ...

Une page portail Revues juridiques existe sur Gallica et présente 45 revues. Mais son classement est, disons, un peu spécial, et certains liens ne marchent pas (revues de droit administratif).

Voici donc les liens vers les collections anciennes de revues juridiques dans Gallica [3].

Cette liste n’est pas exhaustive. Elle se focalise sur les titres les plus demandés ou les plus utiles en droit des affaires.

Si vous n’avez pas de référence bibliographique, pour fouiller Gallica, utilisez la version avancée de son moteur de recherche, bien plus précise et plus efficace que la version simple. Notamment parce qu’elle permet d’utiliser un opérateur de proximité entre deux mots (luxe suprême, le nombre de mots est réglable).

NB : les numérisations sont effectuées sur les documents libres de droits, c’est pourquoi les années postérieures à 1949 ne sont pas disponibles (règle des 70 ans [4]). Les compléments sont effectués au fur et à mesure du passage du temps [5].

Recueils de textes officiels et/ou de jurisprudence

Recueils de textes officiels et jurisprudence :

Recueils de textes officiels :

Débats parlementaires :

Recueils de jurisprudence :


Bulletin des contributions directes dit Bulletin Dupont ou Dupont tout court (du nom de son éditeur)

Débats parlementaires

Revues (doctrine, jurisprudence, législation)

Attention, la collection est souvent moins complète qu’annoncé

  • moins complète qu’annoncé dans la notice Gallica, qui est en fait la notice du catalogue BN Opale des collections papier. Par exemple, la notice (cliquer sur Informations détaillées à gauche en haut de la page) de la collection de la Revue trimestrielle du droit des sociétés et du droit financier annonce "Dates de publication 1932-1944", alors que seules les années 1932 à 1936 ont ét scannées
  • de plus, même en se basant sur la liste des volumes (et non sur la notice), on a parfois de mauvaises surprises :
    • des années considérées comme faisant partie de la collection peuvent être en fait de simples tables (exemple : l’année 1792 du Bull. civ. est en fait une table alphabétique 1792-1824)
    • si on cherche l’arrêt Blanco (Tribunal des conflits 8 février 1873, Leb. supp. 1, p. 61) Le Lebon 1873 est censé y être, mais il manque justement les 150 pages du premier supplément où devrait se trouver cet arrêt [15].

Pour compléter ce billet

Si vous ne trouvez pas votre bonheur dans cette liste, tentez :

Pour la comparaison (à l’avantage de Gallica en termes de contenu) avec Google Books, voir notre article Gallica contre Google Books : le match !.

Enfin, hommage à un précurseur : Jean Stouf, ancien étudiant en histoire devenu bibliothécaire, a publié Périodiques juridiques anciens sur Gallica, dernière mise à jour 14 décembre 2012, sur le blog Biblioweb d’Hypotheses.org.

Emmanuel Barthe
bibliothécaire documentaliste juridique

Notes de bas de page

[1] Compte Twitter La Loi des Ours, 28 juin 2019.

[2] D’autant plus en droit français, où la doctrine est très influente et est reconnue comme une source du droit.

[3] Merci aux contributeurs suivants de la liste Juriconnexion : Jean, Rémy, Lionel, Yann, Gary, Marie-Louise, Guillaume et Séverine.

[4] En France, le principe est que les droits patrimoniaux (reproduction et représentation) durent 70 ans après la mort de l’auteur.

[5] Source : message d’Hélène Chalmeton sur la liste Juriconnexion du 3 décembre 2019, reproduisant la réponse qu’elle a reçue de la BNF.

[6] Le blog de Gallica annonce la publication sur Gallica des JO Lois et Décret de 1869 à 1946. Peut-être le reste viendra t-il plus tard.

[7] Autrement dit, impression et téléchargement réservés aux abonnés ou acheteurs (à partir de 50 euros la page).

[8] Attention : le titre exact est : Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière civile. Et non pas : Bulletin des arrêts de la Cour de cassation Chambres civiles. Nombreux "trous" bouchés entre 2018 et 2020 : 1793-1798, 1876, 1884, 1896, 1900, 1910-1913.

[9] Attention : le titre exact est : Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle. Et non pas : Bulletin des arrêts de la Cour de cassation Chambre criminelle. Nombreux "trous" bouchés entre 2018 et 2020 : 1812, 1821, 1827, 1835, 1847, 1849, 1906, 1910-1913.

[10] Source : message d’Hélène Chalmeton sur la liste Juriconnexion du 3 décembre 2019, reproduisant la réponse qu’elle a reçue de la BNF.

[11] "Trous" bouchés entre 2018 et 2020 : 1842-1843, 1937. Comme je l’avais signalé ici, certaines années avaient été mises dans une autre collection portant pourtant le même titre (mais pas le même auteur) : 1935-1937, 1939-1945. Une partie de ces années-là a été "rapatriée" au bon endroit. Merci à la BNF.

[12] Pour s’y retrouver dans les versions successives — et parfois concomitantes — du Dalloz, voir la partie Notes en bas de la page Recueil Dalloz du Jurisguide.

[13] Les années 1847, 1890, 1893-1895, 1897, 1905 et 1907 qui sont listées sur Gallica comme celles du Journal du droit international sont en fait des numéros du Journal du droit international *privé* (JDIP), son prédécesseur. Et les 4 volumes 1874-1904 sont en fait les tables générales du JDIP 1847-1904. Voir juste infra dans le texte de ce billet.

[14] L’année 1915 semble être regroupée avec le 2e tome de 1914. L’année 1923 est regroupée avec l’unique tome de 1922.

[15] Précisions : par le menu "Aller page", on peut afficher des pages 1 à 150, mais ce sont les pages du volume principal. Il y a des suppléments après la page 994 qui sont repaginés à partir de 0, sauf que la numérotation reprend à 150 et zappe tout le premier supplément.

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