Forum ministériel européen sur la justice numérique

Accès au droit, IA, cybersécurité, e-Codex

Mercredi 13 octobre 2021, par Emmanuel Barthe // Portails juridiques officiels - Diffusion des données juridiques publiques

La Commission européenne a organisé le 12 octobre 2021 un forum ministériel sur la justice numérique, retransmis en direct en ligne.

J’ai jeté un coup d’œil aux interventions et questions entre 13h20 et 14h10.

J’en retire quatre impressions — et autant de commentaires.

1. Le thème de l’accès au droit est décidément à la mode. Il est systématiquement question dans les interventions de mettre le citoyen/justiciable au centre des efforts (et donc des outils développés, comme en France le portail Justice.fr) en matière de justice numérique. Mais il s’agit là de la simple variante "accès au droit brut" de l’accès au droit.
_Tout cela semble éloigné d’un strict réalisme. Car ce dont les justiciables personnes physiques et TPE ont besoin en matière d’accès au droit, c’est aussi et surtout de comprendre les finesses d’une matière très technique et les enjeux (familiaux, financiers ...) de leurs contentieux. Donc d’explications en libre accès et de conseil plus que d’outils. Besoin donc :
* a. de sites de vulgarisation du droit comme Service-Public.fr, Legavox, le Village de la Justice, les sites de certains avocats comme Me Landot ou Gossement etc.
* b. d’avocats et de conseils juridiques.

2. Il est beaucoup question d’intelligence artificielle (IA)
Mais aucun intervenant ne la définit (en fait, c’est juste de l’informatique avancée, il n’y a ni réelle intelligence ni bon sens dedans) ni n’a parlé de ses limites bien réelles en performances ou de ses biais (le plus souvent contenus dans ou découlant des données).

3. Certains intervenants ont parlé de cybersécurité.
Trop peu. Au vu de l’actualité, les systèmes d’information sur les contentieux, voire dans le futur de jugement en ligne, *seront* hackés. Que fait-on d’ores et déjà ? Où sont les équipes de sécurité informatique de e-Codex par exemple ? Et quand on voit la lenteur des progrès de l’ENISA ...

4. e-Codex, justement.
Je trouve que les intervenants n’en ont pas assez parlé. Parce qu’en reliant entre eux les systèmes informatiques judiciaires des États membres de l’UE, cette initiative pourrait entraîner à terme leur convergence sur des standards techniques. Or on sait, depuis le RPVJ/RPVA/e-Barreau que les outils techniques ont une influence sur les règles de procédure (cf les éditoriaux et articles du professeur Hervé Croze à la revue Procédure).

Emmanuel Barthe
juriste documentaliste

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